S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a participé à la première conférence régionale sur la Cour pénale internationale qui a eu lieu les 24 et 25 mai 2011 à Doha, …
© UN Photo/Evan Schneider Le 24 juin 2011, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a reçu du Gouvernement tunisien son instrument d’adhésion au Statut de Rome, traité régissant la Cour pénale internationale (CPI). Le …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à La Haye du 27 au 29 juin 2011. Au cours d’une réunion informelle, il a rencontré 16 juges de la Cour pour un échange de vues ouvert et …
S.E. M. Ahmed Naseem, Ministre des Affaires étrangères de la République des Maldives, avec Mme Patricia O’Brien, Conseillère juridique des Nations unies © United Nations/Benoît Marcotte Le 21 septembre 2011, le Gouvernement de la République des Maldives …
New York, 4 décembre 2007 At the sixth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), which is being held at United Nations Headquarters in New York, from 30 November to 14 December, …
New York, 14 décembre 2007 Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 14 décembre 2007, durant la sixième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté six …
Le deuxième jour de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a poursuivi son débat général. À la troisième séance, le 24 novembre, les États ci-après ont pris la parole: Brésil, Liechtenstein, …
HWG 19.10.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 Introduction by the Court of its revised strategy on victims and its report …
Le 15 mars 2005, le Kenya a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 98 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires. Le statut entrera en vigueur pour le Kenya à partir du 1er juin 2005. Les …
HWG 27.09.2011 (10:30-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) The letter dated 19 September 2011 2) Identification of key areas for discussion and focal points; 3) Amount of …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. Monsieur l’ambassadeur Christian Wenaweser, a terminé sa visite de trois jours à Addis-Abeba le 26 janvier. Cette visite est une de ses initiatives …
L’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ASP) tiendra sa troisième session à La Haye, au Nederlands Congres Centrum (NCC), du 6 au 10 septembre 2004. Tous les journalistes qui souhaitent couvrir la conférence et …
Le 24 septembre 2004, la République du Guyana a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 97 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont …
Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties, et Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, futur Président de l’Assemblée, ont présenté les résultats des consultations visant à trouver un candidat pouvant recueillir …
ICC - Opening of the fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the ICC
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the Assembly) opened today at the World Forum Centre in The Hague. The new assembly president, H.E. Mr. Bruno Stagno Ugarte, Permanent …
Le 28 octobre 2005, le Mexique a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce Statut entrera en vigueur pour le Mexique le 1er janvier 2006, ce qui portera à 100 le nombre total d’États parties. Cent trente-neuf États sont signataires du …
HWG Mise à jour 20.09.2011 (10:00-11:30) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1. Common system; and 2. General temporary …
Les 3 et 4 septembre 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba s'est rendu à Conakry où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Alpha Condé, …
Dans le cadre de ses activités de promotion de la coopération des Etats avec la Cour pénale internationale, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome («l'Assemblée») de la Cour pénale internationale («la Cour»), S.E. M. Sidiki Kaba …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, se réjouit du dépôt par la République de Malte, le 30 janvier 2015, et par le Costa-Rica, le 5 février 2015, de leurs instruments de …
© ICC-CPI L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa vingtième session du 6 au 10 décembre 2021 au Centre des Congrès World Forum à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-neuvième session du 14 au 16 décembre 2020 au World Forum Convention Center à La Haye. La séance a réuni des États parties, des États …
Le Groupe d'experts indépendants a rendu aujourd'hui son rapport final conformément à la résolution ICC-ASP/18/Res.7 de l'Assemblée, selon laquelle il devait le soumettre au plus tard le 30 septembre 2020. Le 6 décembre 2019, l'Assemblée a désigné neuf …
Le mandat du Procureur actuel de la Cour pénale internationale expirera le 15 juin 2021. L'Assemblée des États Parties, agissant conformément au mandat que lui confère l'article 112 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), a …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a exprimé sa préoccupation en réponse à l'annonce selon laquelle le Président Rodrigo Duterte a pris des mesures pour que les Philippines se retirent du Statut de Rome, le …