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NYWG NY time 20.07.2012 (10:00-11:30) Informal consultations - Complementarity Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 5 …
Assemblée des États Parties Première session 3 - 10 septembre 2002 - New York …
HWG 13.04.2012 () HWG, informal consultations, Study Group on Governance (inf.1) at the Embassy of United Kingdom Groupe de travail de La Haye Embassy of United Kingdom a series of informal consultations on Cluster I of the Study …
États d'Europe orientale …
États d'Afrique …
NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - …
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Paix et justice Complémentarité Coopération L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) …
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
I. Création et mandat du Comité d’audit En 2015, lors de sa quatorzième session, l’Assemblée des États Parties a approuvé la recommandation du Comité du budget et des finances portant sur le rétablissement du Comité d’audit, ainsi que la Charte …
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Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 31 mai 2016 ICC-ASP/15/PA/38 - English | Español | Français …
Decisions of the Bureau - 2006 …
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