Présentation détaillée Nom : PINTO, Mónica Nationalité : Argentine Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : espagnol Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BRANT, Leonardo Nemer Caldeira Nationalité : Brésil Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Première élection des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : POLITI, Mauro Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), condamne la récente cyberattaque contre la Cour, que considère comme une tentative inacceptable d'interférer avec son mandat d'enquêter, de …
Élection des Procureurs adjoints Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au …
2 - 7 décembre 2024 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP23 Programme de travail provisionnel - English AEP23 …
Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
Élection de un juge - 2015 Nominations Période de présentation des candidatures : du 18 février au 31 mars 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la reprise de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra dans …
HWG 09.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (14) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Draft report of the Study Group on Governance 2) …
Élection de deux juges - novembre 2009 Derniers Résultats Élection visant à pourvoir deux sièges vacants, lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties prévue à La Haye du 18 au 26 novembre 2009. Période de présentation des candidatures : …
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ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afrique du Sud Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español …
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English (18 Feb. 2015) English (02 Mar. 2015) …
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© ICC-CPI Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l'« Assemblée »), S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) et les deux vice‑présidents de l'Assemblée, S.E. M. Robert Keith Rae (Canada) et S.E. Mme Kateřina Sequensová …
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