Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : SAUPE, Gerd Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Nominations Par région Période de présentation des candidatures : 22 mai to 13 août 2013 (CET) L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : 8 septembre to 30 novembre 2025 …
Présentation détaillée Nom : SUGIURA, Masatoshi Nationalité : Japon Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : SÁNCHEZ IZQUIERDO, Mónica Nationalité : Ecuador Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : español Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : ITAM, Samuel P.O. Nationalité : Sierra Leone Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : ADSETT, Hugh Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 7 juillet …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties, en consultation avec le Bureau, confirme que le rapport d’enquête sur les allégations d’inconduite du Procureur, réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sera, une fois reçu, confié à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta (Finlande), a réitéré son regret concernant le retrait de la Hongrie, effectif à partir du 2 juin 2026, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). La …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
Ukraine …
HWG Mise à jour 03.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Update on the activities of the Trust Fund for …
Présentation détaillée Nom : LEMMIK, Juhani Nationalité : Estonienne Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour …
Quatrième élection Période de présentation des candidatures : du 1 juin au 24 août 2007 (Décision du Bureau de l'Assemblée des Etats Parties du 9 mars 2007) L’élection se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se …
Details of Nomination Name: DUTTON, David Nationality: Australia Regional group: Western Europe and Other Language of submission: English …
Details of Nomination Name: WINS, Santiago Nationality: Uruguay Regional group: Latin American and Caribbean States Language of submission: …
Période de présentation des candidatures : du 3 juin au 25 août 2019 (CET) Période de présentation - Présentation des candidatures et élection d'un membre de la Commission consultative pour l'examen des candidatures Note verbale du 26 février 2019 …
Nominations …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015. Nom/ …
20ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie …