Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/2/Res.1 12.09.2003 5ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2004, Fonds de roulement pour 2004, barème de répartition des dépenses de la Cour pénale internationale et financement …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets RC/Res.1 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C Complémentarité RC/Res.2 08.06.2010 9ème séance plénière E F S A R C L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes …
Ré solutions Année Session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2015-2016 14ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
NYWG NY time 02.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Amendments Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Le dernier livret a été édité en janvier 2011. Nom Date PDF Format Réunion du Commonwealth sur la Cour pénale internationale January 2011 English Español Français عربي (0.5MB) Seminar sur la Cour Penale Internationale Conference de …
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L’ouverture de la onzième session de l’Assemblée des États Parties a été précédée d’un événement commémorant le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, tenu à la Salle des Chevaliers en présence de Sa Majesté la Reine …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), M me l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), s’est félicitée du dépôt, par Trinité-et-Tobago, de son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome sur le …
Ce mercredi 14 novembre 2012, le Président de la République du Sénégal, Son Excellence Macky Sall, a rencontré le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, ainsi que d’autres hauts responsables de la Cour. Le juge Song a …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a accueilli, du 10 au 11 septembre 2012, un séminaire intitulé « 10ème anniversaire de la Cour pénale internationale : gros plan sur la question des …
Conformément au paragraphe 4 de l’article 42 du Statut de Rome, le Procureur de la CPI, Madame Fatou Bensouda, a présenté à l’Assemblée des États parties la liste des trois candidats qu’elle retenait pour le poste de procureur adjoint. Ces derniers ont …
… Communiqués de presse 2012 …
La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) s’est réjouie du verdict rendu aujourd’hui, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire …
NYWG NY time 15.12.2011 (15:00-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 … ICC - Informal consultations - …
La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 13 juillet 2012 à son siège de La Haye afin de célébrer l’admission de la République du Guatemala en tant que 121e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lors de la …
At the end of his two-day visit to Kenya, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a press conference on Friday, 28 January 2011, at 16:30 hours at …
En partant de la droite : le Président Wenaweser et M. Julián Guerrero, coordinateur du Groupe des Amis de la CPI à La Haye. La Haye Monsieur l’ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), s’est rendu à …
La Chambre préliminaire I composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (Présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser, délivre trois mandats d’arrêt © ICC-CPI Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) …
Le Président du Botswana, S.E. M. Ian Khama et le Président de l’Assembleé, l’Ambassadeur Christian Wenaweser Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
Je voudrais exprimer ma gratitude envers les membres du Comité de recherche pour le Procureur de la Cour pénale internationale pour le travail qu’ils ont accompli avec dévouement et professionnalisme pour le Bureau depuis la création du Comité en début …
HWG 06.10.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, C-0286 … ICC - HWG, informal consultations, …
De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. Monsieur Christian Wenaweser (Liechtenstein), s’est rendu en Ouganda du 24 au 27 janvier 2010 pour discuter des préparatifs de la Conférence de …