République de Corée …
Bangladesh …
États d’Asie et du Pacifique …
Ouganda …
NYWG NY time 12.10.2011 (13:15-14:00) Informal consultations - Non-cooperation Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E …
Madagascar …
Gambie …
Djibouti …
Congo …
Statut de Rome de la Cour pénale internationale ENG | FRA | SPA | ARA NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants Statut de Rome - Amendements AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte (en six …
American Bar Association Asia Justice and Rights Coalition pour la Cour Pénale Internationale Human Rights Watch Fédération internationale des ligues des droits de l'homme World Federalist …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale …
Association du Barreau près la Cour pénale internationale …
Observations soumises séparément en réponse au rapport du Groupe d'experts indépendants Bureau de l’audit interne Mécanisme de contrôle indépendant Bureau du conseil public pour la Défense Bureau du conseil public pour les Victimes Syndicat du …
Conférence de révision - Résumés Bilan de la justice pénale internationale L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) Rapport final des points focaux (Chili et …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
In the context of the stocktaking exercise on international criminal justice, a “Peace and Justice” session was held during the Review Conference in Kampala. The debates offered an opportunity for States to affirm that peace and justice are …
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Répertoire des médias Special Evening on Justice in order to highlight the plight of victims and to honour the United Nations for establishing and promoting justice The Board of Directors of the Trust Fund for Victims and the Cinema for Peace Foundation, …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
RC/9 - English/Español/Français Note explicative concernant les engagements ICC-ASP/8/20/Add.1, annex II, appendix II English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/18/ Res.1 06.12.2019 9éme séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2020, le Fonds de roulement pour 2020, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolution No. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/13/Res.1 17.12.2014 12h plenary meeting E F S A R C Budget-programme pour 2015, le Fonds de roulement pour 2015, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …