Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/8/Res.1 26.11.2009 7ème séance plénière E F S A R C Mise en place d’un mécanisme de contrôle indépendant ICC-ASP/8/Res.2 26.11.2009 8ème séance plénière E F S A R C …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/9/Res.1 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/9/Res.2 10.12.2010 5ème séance plénière E F S A R C Establishment of a study group on …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
Le bulletin d’information a été publié pour la dernière fois en décembre 2011 Édition No Date PDF Format nº 7 ICC-ASP-NL-07/11 décembre 2011 Les préparatifs de la AEP10 Élections English Español Français عربي …
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013 AEP Fiches d'information 4 ICC-ASP-FS04-E2013-05 2013 Original : English Traduction : Español , Français , عربي AEP Fiches d'information 3 …
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée - Discours d'ouverture YouTube Présidente de l'Assemblée - Discours de clôture YouTube Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome …
NYWG NY time 05.12.2011 (15:00-16:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 …
Ce 14 novembre 2012, plus de 500 personnalités ont assisté en présence de Sa Majesté la Reine Béatrix des Pays-Bas à une cérémonie organisée pour célébrer le 10 e anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’est tenue dans la Ridderzaal …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 22 au 24 octobre 2012. Sa visite intervient dans le contexte de préparation de la session annuelle des États Parties qui …
La CPI prend part au débat consacré à la paix et à la justice devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Le 17 octobre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu à New York un débat public sur le thème « Paix et justice – le rôle de la Cour pénale internationale », organisé par la présidence guatémaltèque du Conseil. Le Président de la CPI, M. le juge …
Du 29 au 31 mars 2012, lors de sa visite à Genève, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a participé à un colloque intitulé « Rassembler la défense », commémorant le dixième anniversaire de …
La Cour pénale internationale (CPI) a lancé une page internet (www.10a.icc-cpi.info/) pour commémorer le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome. Après que 60 États eurent ratifié le statut de Rome le 1er juillet 2002, la CPI a …
Du 6 au 7 mai 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (ci-après « l’Assemblée ») s’est rendue au Caire dans le cadre de ses efforts pour promouvoir un dialogue actif avec les États Parties et les États non …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 8 au 11 mai 2012. La Présidente Intelmann a rencontré le Président de la Commission de l’Union africaine, S.E. M. Jean …
New York, le 12 juin 2012 Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s’est déclarée satisfaite en apprenant récemment que le gouvernement du Malawi a décidé de ne pas accueillir Omar Al Bashir, …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, is currently paying a last visit to the Court in his capacity as the President of the Assembly in order to hold …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will visit Kenya from 27 to 28 January 2011. The two-day visit includes consultations with Government officials, …
Document connexes des NU : Conférence de presse du Président du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression - 13.02.2009 - English (Traductions*) Español , Français , Русский , عربي , 中文 New York, le 13 février 2009 La …
IN MEMORIAM C’est avec une grande tristesse que la Cour pénale internationale vous informe du décès de Mme la juge Fumiko Saiga. Elle est décédée entourée de ses proches le 24 avril 2009, des suites d’une brève maladie. « Le décès de la juge Saiga est …
Le 17 juillet 2007, le Japon a adhéré au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). L’adhésion est intervenue à l’occasion de la Journée mondiale pour la justice internationale, afin de commémorer l’adoption du Statut de la CPI, le traité …
Lors de la quatrième réunion qui a eu lieu le 7 décembre 2007 pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu les six membres du Comité du budget et des …
HWG 30.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Announcement of the expiration of the …
Le vendredi 2 décembre 2011, la République de Vanuatu a déposé auprès de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour ce pays le 1er février …
Le Greffe a confirmé que la République de Côte d’ Ivoire a consenti à ce que la Cour pénale internationale exerce sa compétence pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002. Cette déclaration a été faite …
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its fourth session at the World Forum Convention Centre-WFCC (formerly known as Netherlands Congress centre-NCC), in The Hague, Netherlands, from 28 November …