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ICC - Cinq juges de la CPI ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour
Cinq juges de la Cour pénal internationale © ICC-CPI Au premier rang : M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Anthony T. Carmona Au second rang : M. le juge Robert Fremr et M. le juge Chile Eboe-Osuji Aujourd’hui, le …
ICC - La Présidente de l’Assemblée assiste à l’engagement solennel de nouveaux juges
Le 9 mars 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a assisté à l’engagement solennel de cinq nouveaux juges de la Cour, qui s’est déroulé lors d’une audience publique, en présence de la …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:15) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:30) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC …
ICC - Déclaration de la Présidente de l’Assemblée sur la situation des membres du personnel de la CPI en Libye
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, reste préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve la Cour après plusieurs tentatives visant à obtenir la libération des membres du personnel de la …
ICC - La Présidente de l’Assemblée, en visite à La Haye, assiste à la prestation de serment du nouveau Procureur.
© ICC-CPI Le 15 juin 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de Mme Fatou Bensouda, nouveau Procureur de la Cour. Cette cérémonie solennelle s’est …
ICC - Les quatre fonctionnaires de la CPI, libérés aujourd’hui, ont quitté Tripoli
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
ICC - NYWG
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
ICC - Le Bureau recommande Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) comme Président de l’Assemblée pour la prochaine période triennale
  Ambassador Tiina Intelmann (Estonia) © UN Photo/ Ky Chung Le 26 juillet 2011, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a décidé de recommander que Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann soit élue Président de l’Assemblée des États Parties au début de la …
ICC - Les Philippines deviennent le 117e État partie au Statut de Rome
  De gauche à droit sur la photo : Son Excellence Mme la Sénatrice Loren Legarda, Présidente de la Commission des affaires étrangères du Sénat des Philippines ; Son Excellence M. Libran N. Cabactulan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, …
ICC - La République du Chili ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 29 juin 2009, le gouvernement du Chili a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome . Le Statut entrera en vigueur pour le Chili le 1er septembre 2009, ce qui portera à 109 le nombre total d’États parties au Statut de Rome.   …
ICC - La CPI-AEP accueille le Chili en tant que nouvel État partie
  Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République du Chili en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui …
ICC - La CPI-AEP marque l’accession de la République tchèque en tant que 110e État partie
  Une cérémonie symbolique s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République tchèque en tant que tout dernier État partie au Statut de Rome. Le Gouvernement de la République tchèque a déposé son …
ICC - La République de Madagascar ratifie le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le 14 mars 2008, le gouvernement du Madagascar a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour Madagascar le 1er juin 2008, ce qui portera à 106 le nombre total d’États parties au Statut de Rome. Pour toute …
ICC - Le Cap-Vert devient le 119e État partie au Statut de Rome
Le 10 octobre 2011, le Gouvernement de la République du Cap-Vert a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en …
ICC - Retraite sur le futur de la CPI
    Triesenberg, Liechtenstein Du 16 au 18 octobre 2011, un groupe réunissant une trentaine de décideurs de haut niveau a pris part à une retraite sur le futur de la Cour pénale internationale qu’avait organisée à Triesenberg le Gouvernement du …
ICC - Le Liechtenstein occupera la Présidence de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale
Lors de la sixième réunion, qui a eu lieu le 13 décembre 2007, pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, …
ICC - Ouverture de la cinquième session de l’Assemblée des États Parties
La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, …
ICC - Assembly of States Parties elects four members of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims
At the 6th meeting, on 30 November 2006, of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), the Assembly re-elected four members of the Board of Directors of the Trust Fund for …
ICC - 21 États parties à l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI (APIC)
La Croatie (17 décembre 2004),  la Lettonie (23 décembre 2004), la Lituanie (30 décembre 2004) et la Suède (13 janvier 2005) sont  les derniers États à avoir ratifié l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) en …
ICC - La CPI célèbre l’admission de la République des Seychelles en tant que nouvel État partie
Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la République des Seychelles en tant que 112 e État partie au Statut de Rome. Le Statut entre en vigueur dans ce pays aujourd’hui même. Dans un geste …
ICC - L’Assemblée des États Parties clôture la première reprise de sa septième session
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé ses travaux  le 22 janvier 2009 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le …
ICC - UN - Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale
  A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court.   UN - Conférence de presse   Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale   (3 mars 2011) …
ICC - Le Président de l’Assemblée rencontre le Ministre des affaires étrangères du Kenya
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, son Exc. M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a rencontré le 17 septembre à New York son Exc. M. Moses Wetangula, Ministre des affaires étrangères du Kenya. …
ICC - HWG, informal consultations on complementarity
HWG 13.04.2011 (14:00-15:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …

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