12 février 2021, 10h00 à 13h00 et 15h00 à 18h00, United Nations, New York Programme de travail provisionnel - English DÉCLARATIONS Président de l'Assemblée des États Parties , O-Gon Kwon Video Déclaration écrite : English Présidente élue de l'Assemblée …
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Belgique Brésil Espagne Facilitateur pour la résolution générale Finlande France et Sénégal - Co-facilitateurs pour la coopération - Français , English Groupe d'étude sur la gouvernance - Coprésidents et co-points focaux - Document 1 , Document 2 …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juillet 2021 ICC-ASP/20/43 - English | Español | Français Réponses …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 28 mars 2018, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Peter Lewis …
Présentation détaillée Nom: KHAN, Karim Nationalité: Royaume-Uni État(s) soutenant la candidature: Royaume-Uni Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum …
Le procureur élu Nom Nationalité Tour KHAN, Karim Royaume-Uni 2 Résultats du premier tour Dernière mise à jour : 12 février 2021 Séance tenue le 12 février 2021, 12h00 (heure local de New York) …
Présentation détaillée Nom: HOFMAŃSKI, Piotr Nationalité : Pologne État(s) soutenant la candidature : Pologne Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : English Documents …
Présentation détaillée Nom : GONTŠAROV, Pavel Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Résultats ( mise à jour ) Toutes catégories (PDF) Fifth election of judges of the International Criminal Court ICC-ASP/13/3 - English | Español | Français | عربي ICC-ASP/13/3/Add.1 - English | Español | Français | عربي Rapport …
L’élection se déroulera lors de la treizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 8 -17 décembre 2014. Élection des six juges - 2014 Nominations Résultats ( mise à jour ) …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
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Volume I ICC-ASP/19/20, volume I English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/19/20, volume II English | Español | Français | عربي DIX-NEUVIÈME SESSION (PREMIÈRE ET DEUXIÈME REPRISES) 17-23 décembre 2020 et 12 février 2021 - La …
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - …