Le Président de l’AEP se félicite de la révocation du retrait du Statut de Rome par l’Afrique du Sud
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. M. Sidiki Kaba salue la décision du gouvernement de la République d'Afrique du Sud de révoquer, avec effet immédiat, l'instrument de retrait du …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
Le 18 août 2010, la Sainte-Lucie a déposé, auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en vigueur pour la Sainte-Lucie le 1 er …
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its eighth session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 18 to 26 November 2009. Journalists wishing to cover the session …
La huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 18 novembre 2009 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur …
HWG 07.07.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 4 ) Fourth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room …
Une cérémonie s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale (CPI) pour célébrer l’admission de la République populaire du Bangladesh en tant que nouvel état partie au Statut de Rome. Lors de la cérémonie, le Président de la Cour, le …
New York, 10 décembre 2010 Le 10 décembre 2010, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa neuvième session. Elle a adopté des résolutions, notamment sur le budget-programme pour 2011, …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité BEN-MAHFOUDH ,Haykel Tunisie DAMDIN, Erdenebalsuren Mongolie DEMBÉLÉ, Adélaïde Burkina Faso GUILLOU, Nicolas France HOHLER, Beti Slovénie HOHOFF, Ute Allemagne LAZAROVA TRAJKOVSKA, …
Decisions of the Bureau - 2017 …
HWG Mise à jour 07.12.2011 (11:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Note of the Facilitator to The Hague Working Group on budget; 2. Supplementary budget; 3. Update on the …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
I. Création du Groupe d'étude sur la gouvernance ICC-ASP/9/Res.2 - English | Español | Français | عربي II. 2023 Mandat ICC-ASP/22/Res.3, paras. 99, 168 and annex I, para - English | Español | Français …
I. Création du Groupe de travail sur les amendements ICC-ASP/8/Res.6, para. 4 - English | Español | Français | عربي II. Termes de référence ICC-ASP/11/Res.8, annex II - E nglish | Español | Français | عربي III. 2021 Mandat ICC-ASP/19/Res.6, …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …
Une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux a été lancée aujourd'hui afin de commémorer le 17 juillet, la Journée de la justice pénale internationale. Cette campagne, qui aura lieu du 19 juin au 17 juillet 2014, vise à sensibiliser à la nécessité …
Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 …
La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …
HWG Modifié 13.10.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions of the IOM 2) Exchange …