HWG 15.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (6) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Part 6, Article 68 - English | Español | Français | عربي Part 6, Article 75 - English | Español | Français | عربي Part 7, Article 79 - English | Español | Français | عربي …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa dix-huitième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 2 au 7 décembre 2019. Les journalistes souhaitant couvrir la …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a réitéré sa préoccupation face au retrait des Philippines, à compter du 17 mars 2019, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa seizième session du 4 au 14 décembre 2017 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. L'Assemblée a réuni les États Parties, les …
La seizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») s'est ouverte au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
HWG 29.03.2011 (15:30-16:00) THE HAGUE WORKING GROUP First meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
Le 5 juillet 2017, le Bureau de l'Assemblée de États Parties a décidé de recommander Monsieur O-Gon Kwon pour l'élection aux fonctions de Président de l'Assemblée des États Parties pour les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions de …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, M. Sidiki Kaba, tiendra une conférence de presse aujourd'hui, le 24 octobre 2016, à 15h00 heures (GMT) au Ministère de la Justice situé à l'Avenue Jean XXIII …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
HWG 19.04.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286, …
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
HWG 20.05.2011 (10:00-12:15) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …
HWG 25.02.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 …
HWG Haagse Veste Building 15.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on the issue of the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room HV 4098 (Haagse Veste …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Strasbourg le 23 avril 2013. Mme Intelmann a rencontré les membres du Comité des affaires juridiques et des droits de l’Homme de …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (“l’Assemblée”), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 15 au 18 avril 2013. Lors de sa visite, la Présidente Intelmann a rencontré la Présidente de la Commission de l’Union …
Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions …
La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI. …
The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th Annual Meeting of the Board in The Hague on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …