4 - 14 décembre 2017 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DISCOURS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION COMMUNIQUÉ DE PRESSE ASP 16 Programme de travail provisoire - English ASP 16 Journal - English | Français …
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I. Textes juridiques pertinents a. Statut de Rome : Chapitre IX - English | Español | Français | عربي b. Règlement de procédure et de preuve : Chapitre 11 - English | Español | Français | عربي c. Règlement de la Cour : Chapitre 7, …
Resolution No. Date Meeting Docs Subjects ICC-ASP/15/Res.1 26.11.2016 11h plenary meeting E F S A Programme budget for 2017, the Working Capital Fund and the Contingency Fund for 2017, scale of assessments for the apportionment of …
Résultats États d'Afrique KOITE DOUMBIA, Mama (Mali) États d’Asie et du Pacifique NOGUCHI, Motoo (Japon) États d'Europe orientale * TASO DELJKOVIĆ, Alma (Bosnie-Herzégovine) États d'Amérique latine et des Caraïbes MICHELINI, Felipe Raúl (Uruguay) …
Présentation détaillée Nom : ALJAZY, Ibrahim Nationalité : Jordanie État(s) soutenant la candidature : Jordanie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
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- 25 novembre 2015 English - 24 n ovembre 2015 English - 23 n ovembre 2015 English - 22 n ovembre 2015 English - 21 N ovember 2015 English - 20 n ovembre 2015 English - 19 novembre 2015 English - 17 novembre 2015 E nglish | Français Version provisoire …
18 au 26 novembre 2015 – World Forum, La Haye, Pays-Bas DISCOURS DÉBAT GÉNÉRAL SESSION PLÉNIÈRE General Debate Photographs DOCUMENTATION Provisional Work Programme - English AEP14 JOURNAUX - English JOURNAUX - autres versions AEP14 …
- 24 juin 2015 English - 23 juin 2015 English Version provisoire - 18 juin 2015 English …
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AEP Calendrier 2017 …
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