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Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025 ICC-ASP/24/SP/16 - English | Español | Français …
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP25 Programme de travail provisionnel - English AEP25 Handbook - …
Douzième réunion, 20 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Onzième réunion, 18 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Dixième réunion, 6 mai 2026 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the …