Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas
| RÉSOLUTIONS | SESSION PLÉNIÈRE |
| DÉCLARATIONS | DEBAT GÉNÉRAL |
| ÉLECTIONS | COMMUNIQUÉ DE PRESSE |
| DOCUMENTATION | GALARIE PHOTOS |
AEP25 Programme de travail provisionnel - English
AEP25 Handbook - English
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Invitations - États - Note verbale du 19 janvier 2026 Note verbale du 29 septembre 2026 ICC-ASP/25/S/111 - English | Español | Français Formulaire d'inscription (Uniquement pour les États) - English | Français Note verbale du 29 septembre 2026 ICC-ASP/25/S/112 - English | Español | Français Note verbale du 29 septembre 2026 ICC-ASP/25/S/113 - English | Español | Français Note verbale du 29 septembre 2026 ICC-ASP/25/S/114 - English | Español | Français Le Fonds d'affectation spéciale pour la participation des pays les moins avancés et les autres pays en voie de développement - Note verbale du 18 mai 2026 Note verbale du 30 septembre 2026 Debate général-États |
Ordre du jour provisoire Additif Additif Rapport du Comité d’audit sur les travaux de sa vingt-troisième session Rapport de la Cour sur la gestion des ressources humaines Rapport de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juge sur les travaux de sa onzième session Projet de budget-programme pour 2027 de la Cour pénale internationale États financiers de la Cour pénale internationale pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 États financiers du Fonds au profit des victimes pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 Rapport du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes à l'Assemblée des États Parties sur les activités pour la période allant du 1 juillet 2025 au 30 juin 2026 Rapport du Comité du budget et des finances sur les travaux de sa cinquantième session Rapport du Comité d’audit sur les travaux de sa vingt-quatrième session |
ÉLECTIONS
| Présentation des candidatures et élection des six juges Période de présentation des candidatures : 5 janvier au 29 mars 2026 (CET) |
Fonds d’affectation spéciale pour financer le voyage des candidats des pays les moins avancé Guide informel et commentaires sur les modalités de présentation des candidatures et d’élection des juges de la Cour pénale internationale |
DÉCISIONS DU BUREAU
| Décision du Bureau sur la participation d’États Observateurs aux réunions de l’Assemblée des États Parties (au 18 octobre 2017) - English | Español | Français | عربي |
| Décision du Bureau sur les procédures pour la préparation et la conduite des sessions de l'Assemblée des États Parties et Lignes directrices et recommandations visant à renforcer la sécurité des participants aux travaux de l’Assemblée (au 15 novembre 2018 et modifié le 8 septembre 2021 et le 29 septembre 2023) - English | Español | Français | عربي |