ICC-ASP/S-2/2 Version avancée English | Español | Français | عربي …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018 11e séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2 11.12.2018 …
La Présidente de l’Assemblée des États parties exprime sa préoccupation en ce qui concerne les récents articles de presse relatifs à la procédure disciplinaire en cours concernant le Procureur de la Cour pénale internationale. La procédure disciplinaire …
Présentation détaillée Nom : METTRAUX, Guénaël Nationalité : Suisse État(s) soutenant la candidature : Suisse Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : KYSHAKEVYCH, Lev Nationalité: Ukraine État(s) soutenant la candidature : Ukraine Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
C’est avec une profonde préoccupation que nous prenons acte des dernières mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis à l’encontre de la Présidente de la Cour pénale internationale et d’un avocat chargé des procès travaillant au sein du Bureau du …
Au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. « Par cette procédure, l’Assemblée des …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA DIX-SEPTIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties à l'ouverture de la 17ème session de l'Assemblée des États Parties 5 décembre 2018 …
Coopération 7 décembre 2018, vendredi (10:00 - 13:00) 20 ans après Rome: retour sur les enjeux majeurs de la coopération Cinqième réunion plénière Note conceptuelle - …
- 11 décembre 2018 English - 10 décembre 2018 English - 8 décembre 2018 English - 7 décembre 2018 English - 6 décembre 2018 English - 5 décembre 2018 English - 4 décembre 2018 English | Français Version provisoire - 30 novembre 2018 English Version …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 juin 2018 ICC-ASP/17/PA/23 - English | Español | Français Réponses …
BUREAU OF THE ASSEMBLY OF STATES PARTIES Agenda and Decisions Twenty-second meeting, The Hague, 12 December 2018 English - Preparations for the seventeenth session of the Assembly ᵒ Organization of work ᵒ Programme of work …
Présentation détaillée Nom : OLARTE BÁCARES, Diana Carolina Nationalité : Colombie État(s) soutenant la candidature : Colombie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel Nationalité : République démocratique du Congo État(s) soutenant la candidature : République démocratique du Congo Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP) souhaite évoquer les récents développements relatifs à l’achèvement de la procédure disciplinaire engagée à l’encontre du Procureur Karim Khan à la suite de la décision adoptée par l’Assemblée des États …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu une session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu le 24 juillet 2026, au Siège de l’Organisation des …
Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinquième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Période de présentation des candidatures : 27 avril to 19 juillet 2026 …
Présentation détaillée Nom : NANGELA, Deo John Nationalité : République-Unie de Tanzanie État(s) soutenant la candidature : République-Unie de Tanzanie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : YAMAUCHI, Yoshimitsu Nationalité : Japon État(s) soutenant la candidature : Japon Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Le Bureau de l’Assemblée des États Parties déplore les sanctions institutionnelles visant la Cour pénale internationale (« la Cour »). L’intensification du recours, sans précédent, à des mesures coercitives constitue une regrettable tentative visant à …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome confirme que les conclusions du rapport du Collège d’experts judiciaires relatif au manquement reproché au Procureur de la Cour pénale internationale ont été reçues, le 9 mars 2026, par sa …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 décembre 2024 matin Floor English Français Première réunion plénière – Ouverture de la session 2 2 décembre 2024 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 2 décembre …
Nominations 2018 …
Sixième élecion des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Nominations Période de présentation des candidatures : 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des …
Volume I ICC-ASP/24/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/24/20, volume II English | Español | Français | …