Cooperation (01) …
By invitation ONLY … Day of International Criminal Justice - Seminar …
Additional consultations on the Omnibus resolution would take place on 21 and 22 October . The time of such meetings would depend on the agenda of the UN 6 th Committee, and specific details would be announced in the UN Journal. … Omnibus …
The agenda of the seventh meeting would be as follows: Consultations on the appropriate basis for adopting an amendment (deletion) of article 124 of the Rome Statute; Consideration of the draft Resolution for the adoption of the amendment (deletion) of …
Document English | Français Annexe 1 English | Français Annexe 2 English | Français … Uruguay …
AEP 19ème session - 16 décembre 2020 English - 15 décembre 2020 English - 11 décembre 2020 English - 8 décembre 2020 English - 4 décembre 2020 English AEP 19ème session reprise - 23 décembre 2020 English - 21 décembre 2020 English - 19 …
The purpose of this meeting will be to continue our discussions of the war crimes amendment. An updated draft proposal and resolution to accompany the amendment will be circulated in due course. As per usual practice proponents of other amendments are …
As advised at the 15 March 2017 meeting of the New York Working Group, over the course of the year, the regional non-cooperation focal points will hold consultations with all stakeholders to conduct a review of the Assembly Procedures relating to …
Status of Observer States (01) [Open only to States Parties] …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Déclaration filmée Afghanistan English Afrique du Sud English Albanie English Allemagne (au nom de l'Union européenne) English Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English …
NYWG NY time 03.09.2010 (13:15-15:00) Informal consultations Plan of Action for achieving universality and full implementation of the Rome Statute Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E (NLB) …
NYWG NY time 15.03.2010 (15:00-18:00) Informal consultations eleventh round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 6 (TNLB) … ICC - Informal …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT ET UNIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration du Président de la Cour pénale internationale, le juge Piotr Hofmański, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 5 décembre 2022 English | Français …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
6 - 11 décembre 2021, World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP20 Programme de travail provisionnel – English ASP20 Journal - English …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …
17 juillet 2023 - Vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome ÉVÉNEMENTS DATE ÉVÉNEMENT LIEU 27 mars Rome Statute 25th Anniversary Event Villa Wolkonsky, Rome, Italy 12 juillet Commemoration of the 25th anniversary of the adoption of …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
The Secretary-General of the United Nations, H.E. Mr. Ban Ki-moon, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Ambassador Christian Wenaweser, and the President of the International …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010. Des remarques introductives ont été faites par M. …
© ICC-ASP Nairobi, Kenya S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …