Le 28 novembre 2013, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clos sa douzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions par consensus portant sur le budget pour 2014, les locaux …
Le 20 septembre 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la « Présidente »), Tiina Intelmann, a adressé une lettre au Président de l’Union africaine, S.E. M. Hailemariam Desalegn, et à la …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (la « Présidente »), S.E. Mme Tiina Intelmann, a salué le dépôt par l’Andorre, Chypre, la Slovénie et l’Uruguay de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome relatifs au …
Prenant la parole à Gulu, en Ouganda du Nord, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a rappelé que la Cour pénale internationale avait été créée en vue de lutter contre l’impunité pour la …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a participé à un séminaire de haut niveau sur la protection des témoins à Dakar, au Sénégal. Le séminaire, organisé par la Norvège et sponsorisé par …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Strasbourg le 23 avril 2013. Mme Intelmann a rencontré les membres du Comité des affaires juridiques et des droits de l’Homme de …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (“l’Assemblée”), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 15 au 18 avril 2013. Lors de sa visite, la Présidente Intelmann a rencontré la Présidente de la Commission de l’Union …
Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions …
La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI. …
The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th Annual Meeting of the Board in The Hague on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a salué le dépôt, par l’Estonie, son pays d’origine, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H. E. Ambassador Tiina Intelmann, will hold a press conference on Wednesday, 20 November 2013 at 13:30 hours in the Oceania room at the World Forum …
HWG 30.08.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, organizational meeting on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room A-1506 … ICC - HWG, informal consultations, organizational meeting on …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc … ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism …
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
HWG Haagse Veste Building 04.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV4121 Proposed programme budget for Major Programmes I, II and III … ICC - HWG, informal consultations on …
HWG 05.10.2011 (19:00-20:00) HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee Groupe de travail de La Haye Embassy of Mexico, in The Hague … ICC - HWG, informal briefing by the Prosecutor Search …
HWG 29.03.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, Study Group on …
HWG 22.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster II 2) …
HWG 26.01.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) … ICC - HWG, informal …
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …