Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein …
Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, remet un exemplaire spécial du Statut de Rome à l’Ambassadeur des Philippines, S.E. Mme Lourdes G. Morales, lors d’une cérémonie tenue au siège de la Cour en présence du Vice-Président de l’Assemblée des …
Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au …
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des résolutions sur plusieurs questions, notamment la Conférence de révision du Statut de Rome, la mise en place d’un …
La Haye, le 18 février 2009 M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en …
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …
Le 22 avril 2003, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, a informé les Etats parties que le Bureau de l’Assemblée avait décidé de nommer le National Audit Office du Royaume-Uni en qualité de …
Le 12 mai 2005, la République dominicaine a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 99 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires . Le Statut entrera en vigueur pour la République dominicaine …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
Seizième réunion, 16 décembre 2020 via Webex remote-link English - ASP19- requests for exemption from loss of voting rights - Update by the Coordinator- draft IER resolution - Preparations for the resumed nineteenth session - Election of the Bureau for …
I. Résolutions 2017: ICC-ASP/16/Res.1, section J - English | Español | Français | عربي 2018: ICC-ASP/17/Res.4, section J - English | Español | Français | عربي 2019: ICC-ASP/18/Res.1, sections I et J - English | Español | Français | عربي 2020: …
Les candidats à la fonction de procureur ont été invités à signer et à renvoyer une déclaration dont le texte a été adopté par le Bureau le 10 décembre 2020. Les déclarations signées sont disponibles ci-dessous. Candidat Déclaration ANYAH, Morris English …
Présentation détaillée Nom: CHAGDAA, Khosbayar Nationalité: Mongolie État(s) soutenant la candidature: Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu KORNER, Joanna Royaume-Uni 1 Oui LORDKIPANIDZE, Gocha Géorgie 2 Oui SAMBA, Miatta Maria Sierra Leone 3 Oui FLORES LIERA, María del Socorro Mexique 4 Oui UGALDE GODINEZ, …
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …
HWG 26.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG Haagse Veste Building 04.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, HV1, Room HV4121 Proposed programme budget for Major Programmes I, II and …
HWG 05.10.2011 (19:00-20:00) HWG, informal briefing by the Prosecutor Search Committee Groupe de travail de La Haye Embassy of Mexico, in The …
HWG 29.03.2011 (16:00-18:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
HWG 22.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (7) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster II 2) …
HWG 26.01.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C0286 (ARC) …
HWG 27.10.2011 (14:30-17:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting would continue its consideration of the operationalization of the …
HWG 02.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (13) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the institutional …
HWG 08.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Briefing delegates on the Facilitator’s trip to New York; 2. Information paper on the mandated activities of the Court; 3. …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/21/Res.1 09.12.2022 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2023, le Fonds de roulement pour 2023, le barème des quotes parts pour la répartition des …