Prenant la parole à Gulu, en Ouganda du Nord, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a rappelé que la Cour pénale internationale avait été créée en vue de lutter contre l’impunité pour la …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a participé à un séminaire de haut niveau sur la protection des témoins à Dakar, au Sénégal. Le séminaire, organisé par la Norvège et sponsorisé par …
Le 21 octobre 2016, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud a déposé l'instrument de retrait de son pays du Statut de Rome (« le Statut »), traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI ») auprès du Secrétaire Général de …
Le 23 septembre 2016, le Chili et les Pays-Bas ont déposé l'instrument de ratification portant sur les amendements relatifs au crime d'agression du Statut de Rome, portant ainsi le nombre total de ratifications à 32. Ces deux pays ont également ratifié …
Le 17 juin 2016, S.E. M. Einar Gunnarsson, représentant permanent de l'Islande auprès des Nations Unies, a déposé l'instrument de ratification de son pays portant sur les amendements relatifs au crime d'agression du Statut de Rome. L'Islande devient ainsi …
Aujourd'hui, le 2 juin 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie dans ses nouveaux locaux permanents à La Haye (Pays‑Bas) afin de souhaiter la bienvenue à El Salvador en tant que 124 e État partie au Statut de Rome, le traité …
The 14 th Annual TFV Board of Directors Meeting took place in The Hague from 18 – 21 April 2016 with the four newly elected members. They reaffirmed the TFV's mission to respond to harm, support victims in regaining dignity, hope and leading their lives …
Aujourd'hui, le 14 décembre 2015, la Cour pénale internationale (CPI) a finalisé son emménagement à sa nouvelle adresse, celle de ses locaux permanents , située à Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK, La Haye, Pays‑Bas. La CPI avait besoin de locaux …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Mr. Sidiki Kaba, welcomed the deposit by Georgia, on 3 November 2015, of the instrument of ratification of the amendments to the Rome Statute on …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la République Tchèque des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de guerre et le …
Aujourd'hui, 11 mars 2015, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine) Président de la Cour pour une durée de trois ans avec effet immédiat. Mme la juge Joyce …
The President of the Assembly of States Parties (“the Assembly”), Ambassador Tiina Intelmann, visited The Hague on 13 and 14 November 2014. During her last visit as the President of the Assembly, Ambassador Intelmann met with the Court officials and …
HWG 15.06.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (6) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa dix-huitième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 2 au 7 décembre 2019. Les journalistes souhaitant couvrir la …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), a réitéré sa préoccupation face au retrait des Philippines, à compter du 17 mars 2019, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa seizième session du 4 au 14 décembre 2017 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. L'Assemblée a réuni les États Parties, les …
La seizième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») s'est ouverte au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
HWG 29.03.2011 (15:30-16:00) THE HAGUE WORKING GROUP First meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room …
Le 5 juillet 2017, le Bureau de l'Assemblée de États Parties a décidé de recommander Monsieur O-Gon Kwon pour l'élection aux fonctions de Président de l'Assemblée des États Parties pour les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions de …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, M. Sidiki Kaba, tiendra une conférence de presse aujourd'hui, le 24 octobre 2016, à 15h00 heures (GMT) au Ministère de la Justice situé à l'Avenue Jean XXIII …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
HWG 19.04.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286, …
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …