La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025 ICC-ASP/24/SP/16 - English | Español | Français …
HWG 03.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting will consider the draft report of The Hague Working Group on the …
HWG 08.11.2011 (13:30-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) / Strategic Planning Process Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 13.30 to 15.00 - IOM The meeting will consider the draft …
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
OC 13.04.2010 (10:30-13:00) Oversight Committee 6th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 22.06.2010 (11:00-13:00) Oversight Committee 7th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 22.09.2010 (12:00-13:00) Oversight Committee 10th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
OC 27.10.2010 (10:00-12:00) Oversight Committee 11th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
NYWG NY time 19.01.2010 (09:00-09:45) First Bureau meeting Réunion du Bureau Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
NYWG NY time 23.02.2010 (15:00-17:00) Informal consultations on "Peace and Justice" Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2, …
Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP25 Programme de travail provisionnel - English AEP25 Handbook - …
Douzième réunion, 20 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Onzième réunion, 18 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Dixième réunion, 6 mai 2026 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the …