Le 21 novembre 2012, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a achevé les travaux de sa onzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions : sur la complémentarité, la coopération, …
L'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa onzième session du 14 au 22 novembre 2012 au World Forum Convention Centre , à La Haye (Pays-Bas). Les journalistes qui souhaitent couvrir cette …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la …
Le 25 septembre 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre de l’État indépendant du Samoa, de l’instrument de ratification …
NYWG NY time 08.12.2011 (15:00-17:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC Room … ICC - Informal consultations - …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence du vice-président de l’Assemblée des États parties, l’Ambassadeur Markus Börlin, remet à l’Ambassadeur Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à La Haye du 29 janvier au 1er février 2012. A l’occasion de sa première visite à La Haye en tant que Présidente de l’Assemblée, Madame …
© Parliamentarians for Global Action La Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, était à Rabat (Maroc) les 16 et 17 mai 2012. Dans le cadre de sa participation à la campagne en faveur de …
Pour de plus amples informations Nous vous invitons à consulter la version électronique du recueil Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général qui récapitule les renseignements relatifs au Statut (signatures, ratifications, adhésions, …
Aujourd’hui, 6 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé un événement et de levée symbolique du drapeau, appelant d’autres partenaires à participer aux commémorations organisées à l’occasion de la …
NYWG NY time 19.12.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 … ICC - Informal consultations - …
© ICC-ASP Nairobi, Kenya S.E. Monsieur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est rendu au Kenya du 27 au 28 janvier 2011 pour assister à des consultations sur des …
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
De gauche : S.E. Mme Antonella Mularoni, Ministre des affaires étrangères de Saint Marin, et Mme Patricia O'Brien, conseiller juridique de l’ONU © UN/Benoit Marcotte Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la …
Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein …
Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, remet un exemplaire spécial du Statut de Rome à l’Ambassadeur des Philippines, S.E. Mme Lourdes G. Morales, lors d’une cérémonie tenue au siège de la Cour en présence du Vice-Président de l’Assemblée des …
HWG 19.04.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Room C-0286, Arc … ICC - HWG, informal consultations on the issue of the victims and the …
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
HWG 20.05.2011 (10:00-12:15) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations, …
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …