De New York, Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, s’est félicité de l’arrestation de Saïf Al-Islam Kadhafi contre lequel la Cour a délivré des mandats …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E. Monsieur Christian Wenaweser (Liechtenstein), s’est rendu en Ouganda du 24 au 27 janvier 2010 pour discuter des préparatifs de la Conférence de …
Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur de la Cour, M. Luis Moreno-Ocampo, ont effectué une visite …
Affaire: Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir Situation: Darfour, Soudan La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux décisions informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et …
HWG 31.08.2011 (15:30-16:30) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, Briefing by the …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome entame le débat général de sa huitième session
Le premier jour du débat général, 38 États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont pris la parole devant l’Assemblée sur différents sujets, y compris notamment les questions devant être abordées lors de la Conférence de révision …
Le 6 juin 2008, lors de la neuvième réunion de la reprise de la sixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») tenue au quartier général des Nations Unies à New York, l’Assemblée a …
Le jeudi 27 octobre 2005, le Ministre fédéral de la justice autrichien, Mme Karin Gastinger, et le Président de la Cour pénale internationale, M. Philippe Kirsch, ont signé le premier accord conclu à ce jour entre un état partie et la CPI concernant …
Le 8 novembre 2005, le juge Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, s’est adressé à l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a informé l’Assemblée des derniers développements survenus à la Cour et a évoqué les relations de …
The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will open in the World Forum Convention Centre in The Hague, on Monday, 28 November 2005, at 10.00 hours. The incoming President of the Assembly, …
English , Français … ICC - Programme d’activités pour la presse - troisième session de l'AEP …
Communiqué de presse Elections du Comité du Budget et des Finances ICC-ASP-20030424-8 Le 21 avril 2003, l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, alors réunie à New York, a élu 10 des 12 membres du Comité du Budget et des Finances de la Cour Pénale …
HWG 04.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, informal consultations on …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu la deuxième reprise de sa dix-neuvième session le 12 février 2021 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. En raison de la pandémie …
HWG 11.05.2011 (09:30-10:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 3 ) Third meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - THE HAGUE WORKING GROUP ( 3 …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-septième session du 5 au 12 décembre 2018 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États Parties, des États …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa dix-septième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 5 au 12 décembre 2018. Les journalistes souhaitant couvrir la …
Le Président de l’Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée) s’est félicité de la signature, qui a eu lieu hier, de deux accords de coopération entre l’Argentine et la Cour pénale internationale. L’Argentine est le deuxième pays à …
Le 24 mars 2017, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), M. Sidiki Kaba, a rencontré à Paris le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international de France, S.E. M. Jean-Marc Ayrault. M. le …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l'Assemblée ») a tenu sa quinzième session du 16 au 24 novembre 2016 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni les États Parties, les États …
Le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome (Statut), traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Prenant acte de cette décision, le Président de l'Assemblée …
Le 26 juin 2016, l'État de Palestine a déposé son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome qui concernent le crime d'agression. L'État de Palestine est ainsi devenu le trentième État ayant ratifié les amendements portant sur le crime …
Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays‑Bas procédera à l'inauguration officielle des locaux permanents de la Cour pénale internationale (CPI) lors d'une cérémonie présidée par la Présidente de la CPI, M me la juge Silvia Fernández, et S.E. M. Sidiki …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a ouvert la reprise de sa treizième session aux bureaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se déroule du 24 au 25 juin 2015. Lors de sa …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute, Ambassador Tiina Intelmann, welcome the deposit on 5 December 2014 of the instrument of ratification of Georgia of the 2010 amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by …