Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Burkina Faso English | Français English | Français Czech Republic English | Français English | Français Estonia English | Français …
Présentation détaillée Nom : RAJAONA, Andriamanankadrianana Nationalité : Madagascar État(s) soutenant la candidature : Madagascar Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : MUZIGO-MORRISON, Rosette Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
- 14 décembre 2023 English - 12 décembre 2023 English - 11 décembre 2023 English - 8 décembre 2023 English - 7 décembre 2023 English - 6 décembre 2023 English - 5 décembre 2023 English - 4 décembre 2023 English - 1 décembre 2023 …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome est profondément préoccupée par des informations faisant état de mesures des autorités de la Fédération de Russie contre le procureur et les juges de la Cour pénale internationale. La …
24 juillet 2026 – Nations Unies, New York, États-Unis DÉCISION Décision de l’Assemblée des États parties concernant l’issue de la procédure disciplinaire visant le Procureur de la Cour pénale internationale English | Español | Français | عربي …
Le 26 octobre 2026, au terme de consultations avec les États Parties et d’autres parties prenantes, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a lancé la procédure d’élection du quatrième Procureur de la Cour pénale internationale. Les candidatures au …
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
6 - 7 novembre 2023 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
ÉTATS PARTIES État Déclaration écrite Afrique du Sud English Allemagne Andorre Français Argentine Español Australie English Autriche English Bangladesh English Belgique Français Bolivie [État plurinational de] Botswana English Brésil English Bulgarie …
Présentation détaillée Nom : LAZAROVA TRAJKOVSKA, Mirjana Nationalité : Macédoine du Nord État(s) soutenant la candidature : Macédoine du Nord Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu'aux mesures annoncées contre le Procureur et Juges impliqués dans la délivrance de mandats d'arrêt dans la …
Présentation détaillée Nom : GUILLOU, Nicolas Nationalité : France État(s) soutenant la candidature : France Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Présentation détaillée Nom : ANKUMAH, Evelyn Nationalité : Ghana État(s) soutenant la candidature : Ghana Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires …
Présentation détaillée Nom : NDUNGU, Njoki Nationalité : Kenya État(s) soutenant la candidature : Kenya Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : …
Lors de sa réunion du 8 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la majorité qualifiée : a pris une décision sur la procédure disciplinaire visant le Procureur ; a renvoyé la procédure …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection d'un membre du Comité, conformément à la résolution ICC-ASP/22/Res.8 …