Enseignements tirés des amendements de Kampala, procédures de ratification et leur mise en œuvre 8 juillet 2025, mercredi (10:00 - 11:30) Troisième réunion plénière Note conceptuelle - English Déclarations États Parties …
L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
La Présidence de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, réitère sa profonde préoccupation face aux procédures pénales engagées contre le Procureur et les juges de la mise en état impliqués dans la situation en …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel République démocratique du Congo ANKUMAH, Evelyn Ghana CHIZUMILA, Tujilane République du Malawi KNUDSEN, Mette Danemark KYSHAKEVYCH, Lev Ukraine METTRAUX, Guénaël …
4 - 14 décembre 2023 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP22 Programme de travail provisionnel – English AEP22 Journal - English …
Déclaration English | Español | Français | عربي Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/24/Res.1 5.12.2025 Xème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur les amendements au Règlement de procédure et de preuve de la …
1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS ET DÉCLARATION SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS RETRANSMISSION EN LIGNE AEP24 Programme de travail provisionnel - …
Non-coopération Prevention of non-compliance with States Parties’ obligation to cooperate, with specific reference to article 97 of the Statute and the Assembly procedures on non-cooperation 3 décembre 2025, mercredi (15h00 - 17h00) Sixième réunion …
Soumis par les candidats conformément à ICC-ASP / 18 / Res.4, annexe II.B (a) et (d) État Questionnaire Déclaration Colombia English | Français English | Français Democratic Republic of the Congo English | Français English | Français Denmark English | …
Élection au poste vacant du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes Élection des membres du Comité du Budget et des Finances Autres …
Note conceptuelle : Débat thématique général – Mesures concrètes visant à renforcer la Cour pénale internationale English | Español | Français ÉTATS PARTIES État Declaration Afrique du Sud English Allemagne English Arménie Australie English Autriche …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud Allemagne (au nom du Groupe d’amis pour l’examen du Statut de Rome) English Argentine Español Arménie English Australie English Belgique Français Brésil English Canada English | Français Chili Chypre …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 14 décembre 2020 matin Floor Deuxième réunion plénière – Débat général 14 décembre 2020 après-midi Floor Troisième réunion plénière – Rapports d'avancement des coordonnateurs 15 décembre 2020 …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 5 décembre 2022 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 5 décembre 2022 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2022 matin …
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly - Open letter addressed to the President - Other matters Seizième séance , 26 novembre 2025 English - Preparations for the twenty-fourth session - …
Après avoir consulté le Bureau de l'Assemblée des États Parties (AEP), je sollicite, au nom de la Présidence de l'AEP, une enquête externe concernant les éléments liées à une faute présumée du Procureur de la CPI. Les parties concernées ont été informées. …
J’ai connaissance de rapports publics récents concernant un manquement présumé du Procureur de la CPI envers un membre de son Bureau. Je peux confirmer que le Mécanisme de contrôle indépendant (« le Mécanisme ») a été saisi de cette question sur la base …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 mai 2024 ICC-ASP/23/SP/11 - English | Español | Français Réponses …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation quant aux récentes déclarations publiques relatives à une enquête en cours de la Cour pénale internationale sur la situation que connaît l'État de Palestine. La …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré, le 17 juillet 2023, le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, au siège des Nations Unies à New York. Les États Parties, …