1 - 6 décembre 2025 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS INFORMATIONS GÉNÉRALES Invitations - États - Note verbale du 3 avril 2025 …
Septième réunion , 2 avril 2025 English - Update on threats against the Court - Twenty-fourth session of the Assembly - Appointment of Assembly mandate-holders - Preparations for the special session on the review of the amendments on the crime of …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي … 23ème session - Documents …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025 ICC-ASP/24/SP/16 - English | Español | Français …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …