Le 5 juillet 2017, le Bureau de l'Assemblée de États Parties a décidé de recommander Monsieur O-Gon Kwon pour l'élection aux fonctions de Président de l'Assemblée des États Parties pour les dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième sessions de …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, M. Sidiki Kaba, tiendra une conférence de presse aujourd'hui, le 24 octobre 2016, à 15h00 heures (GMT) au Ministère de la Justice situé à l'Avenue Jean XXIII …
Suite à l'examen de la question de la complémentarité dans le cadre du bilan de l’exercice de la justice pénale internationale, la Conférence de révision a adopté la résolution RC/1 sur la «complémentarité», par laquelle elle réaffirme notamment que la …
Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), dont l’élection comme Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a été recommandée par le Bureau, était en visite à La Haye du 7 au 9 septembre 2011. Au cours de cette visite, elle a …
Le 23 mars 2010, le gouvernement du Bangladesh a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour le Bangladesh le 1 er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d’États parties au Statut. En réaction à …
La reprise de la huitième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est tenue du 22 au 25 mars 2010 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Vice-secrétaire général …
Please be informed that the President of the Assembly of the States Parties, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a live blogging session on Tuesday, 25 May, 2010, between 16:15 and 17:15 (The Hague local time). Ambassador Wenaweser will answer in …
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’ouvrira le lundi 31 mai 2010 à 10h00 au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda. La Conférence, qui durera jusqu’au 11 juin, offre, pour la première fois, …
Le 10 août 2010, la République des Seychelles a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut entrera en vigueur pour les Seychelles le 1 er novembre 2010, ce qui portera à 112 le nombre total d’États parties au Statut. La Cour …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Strasbourg le 23 avril 2013. Mme Intelmann a rencontré les membres du Comité des affaires juridiques et des droits de l’Homme de …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (“l’Assemblée”), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Addis Abeba du 15 au 18 avril 2013. Lors de sa visite, la Présidente Intelmann a rencontré la Présidente de la Commission de l’Union …
Le vendredi 12 avril 2013, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song et la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à la Commission des questions …
La Cour pénale internationale (CPI) se joint à la population de Trinité-et-Tobago pour pleurer le décès d'Arthur Robinson, ancien Premier ministre et Président de la République de Trinité-et-Tobago, qui a joué un rôle essentiel dans la création de la CPI. …
The Board of Directors of the Trust Fund for Victims (TFV) at the International Criminal Court elected Mr Motoo Noguchi as its Chair, at the 10th Annual Meeting of the Board in The Hague on 19 March 2013. Noguchi is amongst the five members of the …
Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre …
Le 11 juin 2020, le gouvernement des États-Unis a annoncé de nouvelles mesures contre la Cour pénale internationale (CPI). Ces mesures sont sans précédent. Elles entravent notre effort commun pour combattre l'impunité et garantir la mise en œuvre de …
En ce qui concerne les déclarations récentes au sujet de la Cour pénale internationale (« la Cour » ou « la CPI »), je tiens à réitérer que la Cour et son personnel bénéficient d'un appui solide de la part de l'Assemblée des États parties au Statut de …
Le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie, Veselin Vuchkov, en compagnie du Président de la CPI, le juge Song © ICC-CPI Le 1 er novembre 2010, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a rencontré le …
Related documents Dans le droit fil des discussions qui sont intervenues lors de la Conférence de révision sur la question de la complémentarité, le Président de l’Assemblée des États Parties, le Président de la Cour, le Procureur, le Greffier et le …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010. Des remarques introductives ont été faites par M. …
Le Monténégro ratifie le Statut de Rome Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État, portant à 103e …
English The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its fifth session at the World Forum Convention Centre-WFCC, in The Hague, Netherlands, from 23 November to 1 December 2006. Media Accreditation All …
Veuillez trouver ci-après la liste des journalistes accrédités pour la Cinquième session de l'Assemblée des États parties qui se tiendra à La Haye, Pays Bas, du 23 novembre au 1er décembre 2006. Nous rappelons aux journalistes que la …
Le 1er décembre 2006, à la septième et dernière séance de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté quatre résolutions portant respectivement sur le renforcement de la Cour et de …
De gauche : S.E. Mme Antonella Mularoni, Ministre des affaires étrangères de Saint Marin, et Mme Patricia O'Brien, conseiller juridique de l’ONU © UN/Benoit Marcotte Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la …