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English … Decisions of the Bureau (02) …
En glish … Décisions du Bureau ( 17 ) - 05 novembre 2012 …
English … Décisions du Bureau ( 12 ) - 29 mai 2012 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 2 ) - 1 février 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 1 mars 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 8 ) - 14 juin 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 13 ) - 04 octobre 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 01 novembre 2011 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 3 ) - 9 mars 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 12 ) - 06 juillet 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 17 ) - 10 Novembre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau ( 21 ) - 17 Decembre 2010 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 5 mai 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau - 10 juin 2009 …
English … ICC - Décisions du Bureau (12) - 09 septembre 2009 …
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English … ICC - Décisions du Bureau - 23 mai …
English … ICC - Décisions du Bureau - 29 juillet 2008 …
NYWG NY time 14.01.2010 (15:30-17:30) Informal consultations on RC, 7th round Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 … ICC - Informal consultations on …
English … ICC - Décisions du Bureau - 1 février …
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Principles relating to reparations (op 6 of ICC-ASP/12/Res.5); Declaration of indigence for the purpose of reparations (op 11); Other matters. … Victims and Reparations …