Présentation des candidatures aux sièges de juge de la Cour pénale internationale Élection afin de pourvoir les sièges vacants de juge L’élection des juges se déroulera lors de la sixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au …
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Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 29 février 2008, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu Mme. Silvana …
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ASP Calender 2011 Précédent Calendriers décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 …
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OC 12.01.2010 (11:00-13:00) 1èr réunion du Comité de contrôle 2009 janvier Comité de contrôle ICC headquarters, (room A0441) …
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Decisions of the Bureau (04) English Decisions of the Bureau (05) English Decisions of the Bureau (06) English …
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