Liberia …
Burkina Faso …
Bénin …
… États d'Afrique …
NYWG NY time 09.11.2011 (13:15-14:30) Meeting with ICC prosecutor candidate (2) M. Robert Petit Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 7 … ICC - Meeting with ICC prosecutor candidate …
NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale … États Parties - Liste chronologique …
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
NYWG NY time 10.11.2011 (15:00-16:30) Informal consultations - Arrears Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room A (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021 - English Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - …
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées Paix et justice Complémentarité Coopération L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées RC/11, annex V(a) …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a press conference on Friday, 28 May, 2010 at 11:00 hours at the Uganda Media Centre, 26 Nile Avenue, …
NYWG NY time 14.11.2011 (13:15-14:30) Meeting with ICC prosecutor candidate (4) M. Mohamed Chande Othman Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 1 … ICC - Meeting with ICC prosecutor candidate …
Communiqués de presse - Conférence de révision Ref No. Titre Clôture de la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près …
La Conférence de révision du Statut de Rome se tiendra au Munyonyo Commonwealth Resort à Kampala, en Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. Les journalistes souhaitant couvrir la session et les évènements qui s’y rattachent sont priés d’envoyer une lettre de …
NYWG NY time 18.11.2011 (13:15-14:00) Informal consultations - Non-cooperation Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room E (NLB) … ICC - Informal consultations - …
Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session 2018-2019 17ème session 2017-2018 16ème session 2016-2017 15ème session 2014-2015 13ème session 2013-2014 12ème …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
La seizième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
… Communiqués de presse 2013 - …