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ICC - Meeting with ICC prosecutor candidate (1)
NYWG NY time 02.11.2011 (13:15-14:30) Meeting with ICC prosecutor candidate (1) Ms. Fatou Bensouda Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
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ICC - Meeting with ICC prosecutor candidate (2)
NYWG NY time 09.11.2011 (13:15-14:30) Meeting with ICC prosecutor candidate (2) M. Robert Petit Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
États Parties - Liste chronologique
      NU Traités - Statut de Rome de la Cour pénale internationale       …
ICC - Secrétariat de l'Assemblée des États Parties
Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale,  lors …
ICC - Informal consultations - Arrears
NYWG NY time 10.11.2011 (15:00-16:30) Informal consultations - Arrears Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room A …
Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants
Note d’introduction English | Français Plan d’action complet aux fins de l’évaluation des recommandations du Groupe d’experts indépendants, comprenant les conditions d’éventuelles mesures supplémentaires English | Français Commentaires sur le plan …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome - Mécanisme d’examen
Membres du Mécanisme d’examen Nomination des membres du Mécanisme d'examen - Décisions du Bureau - vingtième réunion - 5 février 2021  - English   Représentants des États Parties L’Ambassadeur Paul van den IJssel (Pays-Bas) L’Ambassadeur Michael Imran …
Examen de la Cour
  Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English  |  Español  |  Français  | عربي Groupe d’experts indépendants   Experts  - English  | Español | Français   Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English  | Français   Message du Syndicat du Personnel - …
ICC - Bilan de la justice pénale internationale
L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées     Paix et justice     Complémentarité Coopération      L’impact du système du Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées    RC/11, annex V(a)    …
ICC - Press conference by the President of the Assembly of the States Parties
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a press conference on Friday, 28 May, 2010 at 11:00 hours at the Uganda Media Centre, 26 Nile Avenue, …

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