The Working Group will have the following agenda: 1. Draft resolution on cooperation 2. Draft report for the Bureau on cooperation 3. Consideration of the draft action plan on arrest strategies. 4. Other …
The agenda would consist of the following items: 1) Registry's reorganization: a. Direct cost associated with the ReVision excercise b. Impact of Registry's new structure including in particular on external relations and field operations …
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly. 18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 26 November 10:00-13:00 4 December 10:00-13:00 and …
ICC NYWG Omnibus Resolution schedule for upcoming negotiations. Details on future venues will be announced shortly. 13 November 10:00-13:00 and 15:00-18:00 17 November 10:00-13:00 18 November 10:00-13:00 24 November 15:00-18:00 25 November 10:00-13:00 …
Aide judiciaire Budget Budget: Budget Management Oversight Budget: Locaux de la Cour Complementarité Coopération Groupe d’étude sur la gouvernance Non-coopération Planification stratégique Représentation géographique équitable et représentation …
Résolution Date Séance Docu-ments Sujet ICC-ASP/16/ Res.1 14. 12.2017 12e séance plénière E F S A Projet de budget-programme pour 2018, le Fonds de roulement pour 2018, le barème des quotes parts pour la répartition des dépenses de la …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2025-2026 24ème session 2025 Session extraordinaire 2024-2025 23ème session 2023-2024 22ème session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
La seizième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Elle durera du 4 au 14 décembre 2017. Dans son discours …
Communiqués de presse 2013 - …
Le 1er octobre 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la Combinaison Visser & Smit Bouw et Boele & van Eesteren ont signé un contrat portant sur la réalisation des locaux permanents de la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas). La …
La juge Fatoumata Dembele Diarra, première vice-présidente de la CPI (la gauche), après la signature de l’accord © ICC-CPI Le vendredi 13 janvier 2012, la Cour pénale internationale (CPI) et la République du Mali ont conclu un accord sur l’exécution des …
Le Guatemala dépose son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la CPI au siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, le 2 avril 2012 © UN/Win Khine Ce 2 avril 2012, l’Organisation des Nations Unies a reçu du le Gouvernement de la …
© UN Photo/Evan Schneider Dans le cadre d’une coopération approfondie entre les Nations Unies (« l’ONU ») et l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), la Présidente de l’Assemblée, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l’Assemblée »), Mme l’ambassadeur Tiina Intelman (Estonie), a salué le dépôt, par le Liechtenstein, de l’instrument de ratification des amendements au Statut de Rome concernant le crime …
Je félicite la Cour pénale internationale à l’occasion de son dixième anniversaire. La Cour et ses partisans peuvent être fiers des nombreux succès atteints durant cette première décennie d’existence. L’institution est devenue une pièce maîtresse des …
17 juillet 2018 - Vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Le 17 juillet 2018 marque le vingtième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes …
Présentation détaillée Nom: NELSON, Clarence Nationalité : Samoan État(s) soutenant la candidature : Samoan Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation Anglais …
Présentation détaillée Nom : DEMBÉLÉ, Adélaïde Nationalité : Burkinabè État(s) soutenant la candidature : Burkina Faso Présenté pour la liste : A Groupe régional : Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
HWG 15.11.2011 (09:00-11:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Legal aid; 2. Personnel costs; 3. Information paper on the mandated activities of the Court (continuation); and 4. …
6 - 7 novembre 2023 Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2023, approuvé par le Bureau le 7 septembre …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
I. Les résolutions pertinentes sur la Planification stratégique 2010, ICC-ASP/9/Res.3, paras 34-42 - English | Español | Français | عربي 2011, ICC-ASP/10/Res.5, paras 39-47 - English | Español | Français | عربي 2012, ICC-ASP/11/Res.8, paras 46-55 …
English …