La Présidente de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome, l’ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) s’est réjouie du verdict rendu aujourd’hui, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale dans l’affaire …
NYWG NY time 15.12.2011 (15:00-18:00) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room …
La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 13 juillet 2012 à son siège de La Haye afin de célébrer l’admission de la République du Guatemala en tant que 121e État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Lors de la …
S.E. Snežana Malović, Ministre de la justice de la République de Serbie, en compagnie du juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, au siège de la Cour à La Haye © ICC‑CPI Le jeudi 20 janvier 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale …
At the end of his two-day visit to Kenya, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, Ambassador Christian Wenaweser, will hold a press conference on Friday, 28 January 2011, at 16:30 hours at …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur Mihai Gribincea un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 11 février 2011 à son siège de La …
Port of Spain, Trinité-et-Tobago Son Excellence M. Surujrattan Rambachan, Ministre des affaires étrangères de Trinité-et-Tobago, a prononcé un discours d’ouverture lors du le séminaire régional de la CARICOM sur le Statut de Rome de la Cour pénale …
La Chambre préliminaire I composée des juges Sanji Mmasenono Monageng (Présidente), Sylvia Steiner et Cuno Tarfusser, délivre trois mandats d’arrêt © ICC-CPI Aujourd’hui, le 27 juin 2011, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) …
Aujourd’hui, 7 juillet 2011, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé une cérémonie symbolique de levée de drapeaux, pour inviter d’autres partenaires à participer aux célébrations entourant la Journée …
Le Président du Botswana, S.E. M. Ian Khama et le Président de l’Assembleé, l’Ambassadeur Christian Wenaweser Monsieur l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, …
Je voudrais exprimer ma gratitude envers les membres du Comité de recherche pour le Procureur de la Cour pénale internationale pour le travail qu’ils ont accompli avec dévouement et professionnalisme pour le Bureau depuis la création du Comité en début …
Aujourd’hui, le 23 août 2011, la Cour pénale internationale a accueilli la Grenade en tant que nouvel Etat partie, au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à la Haye. Par un geste symbolique, le Président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, a …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l’Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l’Ambassadeur Mohamed Karim Ben Becher un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI Une cérémonie s’est tenue le 16 septembre 2011 au siège de la Cour pénale …
Le 12 octobre 2016, le Parlement de la République du Burundi a adopté une loi en faveur du retrait de son pays du Statut de Rome (Statut), traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Prenant acte de cette décision, le Président de l'Assemblée …
Le 26 juin 2016, l'État de Palestine a déposé son instrument de ratification des amendements au Statut de Rome qui concernent le crime d'agression. L'État de Palestine est ainsi devenu le trentième État ayant ratifié les amendements portant sur le crime …
Sa Majesté le Roi Willem-Alexander des Pays‑Bas procédera à l'inauguration officielle des locaux permanents de la Cour pénale internationale (CPI) lors d'une cérémonie présidée par la Présidente de la CPI, M me la juge Silvia Fernández, et S.E. M. Sidiki …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a ouvert la reprise de sa treizième session aux bureaux du ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas, qui se déroule du 24 au 25 juin 2015. Lors de sa …
The President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute, Ambassador Tiina Intelmann, welcome the deposit on 5 December 2014 of the instrument of ratification of Georgia of the 2010 amendments to the Rome Statute on the crime of aggression by …
Présentation détaillée Nom : SEYE, Abdoulaye Nationalité : République du Sénégal État(s) soutenant la candidature : République du Sénégal Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2024: ICC-ASP/23/28 - English | Español | Français | عربي 2023: ICC-ASP/22/31 - English | Español | Français | عربي 2022: …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres Les membres ont été élus par l'Assemblée des États Parties à servir trois ans. III. Rapport du Comité du budget et des …
The Bureau of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (the “Bureau”) decided on 28 September 2026 that the twenty-fifth session of the Assembly, originally scheduled to take place at United Nations …
Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
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