Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve
Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala (France) au poste de Greffier pour une durée de cinq ans à la majorité absolue et au scrutin secret.
Le 4 juillet 2003, M. Bruno Cathala a pris l'engagement solennel conformément à l'article 45 du Statut de Rome lors d'une cérémonie publique tenue au siège de la Cour à La Haye.
Élection du Greffier de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/1/11 - English | Español | Français | عربي
Recommandations de l’Assemblée des États Parties concernant l’élection du Greffier
ICC-ASP/1/Recommandation 1 - English | Français