Résolutions Conférence de révision Report of the Working Group on other amendments RC/11, annex IV English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 - La possibilité de supprimer l’article 124 du …
lundi, 31 mai 2010 matin États Parties United Republic of Tanzania English Spain (au nom de l’Union Européenne) English/Español/Français Spain English/Español Luxembourg Français Liechtenstein English après-midi Kenya (au nom des États Parties …
English , Español , Français , عربي …
Note verbale du 24 avril 209 ICC-ASP/8/S/PA/19 - English | Español | Français Réponses des États Parties Australie English Autriche English Belgique Français Bulgarie English Burkina Faso Français Croatie English Finlande English …
Note verbale du 9 août 2010 ICC-ASP/9/SP/PA/21 - English | Español | Français Réponses des États Parties Andorre English Australie English Burkina Faso English * | Français Bolivia, l'État plurinational de English * | Español …
Decisions of the Bureau - 2006 …
Année 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2 011 2010 2009 2008 2007 2006 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/11/Res.1 21.11.2012 8ème séance plénière E F S A R C Budget-programme pour 2013, le Fonds de roulement pour 2013, le barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de la Cour …
Année Session 2025-2026 24ème session 2025 Session extraordinaire 2024-2025 23ème session 2023-2024 22ème session 2022-2023 21ème session 2021-2022 20ème session 2020-2021 19ème session 2019-2020 18ème session …
15.03.2012 Annuaire du site Session < < 2012 AEP 10 > > > > > > < < 2011 AEP 9 > > > > > > ConfRev > > > > > > AEP 8 R > < < 2010 AEP 8 > > > > > > AEP 7 R2 > AEP 7 R1 > > > < < 2009 AEP 7 > > > > > AEP 6 R > < < 2008 AEP 6 > > > > > AEP 5 R > …
Communiqués de presse 2013 - …
Réunions du Bureau ASP7R1 - 2009 Deuxième réunion du Bureau* Siège des Nations Unies, New York 19 janvier 2009 * Bureau ..... novembre 2008 - octobre 2011 …
Original: English | Traduction : Français Source: Assemblée des États Parties …
Date Titre 27.06.2011 Déclaration de Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l'Assemblée sur la Chambre préliminaire I délivre trois mandats d’arrêt à l’encontre de Muammar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdualla Al-Senussi 29.03.2011 ISN …
Español 19.08.2010 - 20.08.2010 Guatemala, Guatemala Suite à l’invitation du Gouvernement du pays, le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Procureur …
2016 Video of the Press Conference by the President of the ASP, Mr. Sidiki Kaba, on 24 October 2016 in Dakar (in French) - Transcript - English | Français Video 2015 Nov Closing Speech of Mr. Sidiki Kaba, President of the Assembly of States …
Communiqués de presse 2009 Ref No. Titre L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa huitième session Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des …
25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome Précédents calendriers 17 juillet - Journée de la justice pénale internationale Galerie …
L' Assemblée des États Parties est le principal administrateur et le corps législatif de la Cour pénale internationale. Elle est composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome . Chaque État membre dispose d'un représentant soumis au …
Membres Lors de la 1ère séance plénière de sa vingt-troisième session, le 2 décembre 2024, l'Assemblée a nommé les neuf membres suivants de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges pour un mandat de trois ans à compter …
Résumés des réunions tenues en 2026 Séance d'information informelle – 24 juin English Séance d'information informelle – 25 mars English Séance d'information informelle – 28 avril English Résumés des réunions tenues en 2025 Séance …
L'article 112, paragraphe 2, point f), du Statut de Rome dispose que "l'Assemblée examine, conformément aux paragraphes 5 et 7 de l'article 87, toute question relative à la non-coopération". À sa dixième session, l'Assemblée des États Parties a adopté les …
Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
2026 - Neuvième élection AEP25 2025 - Élection au poste vacant AEP24 2024 - Huitième élection AEP23 2021 - Septième élection AEP20 2021 - Élection au poste vacant Bureau 2020 - Élection au poste vacant Bureau 2018 - Sixième élection AEP17 2015 - …
2017 2012 …
Mr. James Stewart (Canada) was elected Deputy Prosecutor (Prosecutions) of the International Criminal Court. Mises à jour/Résumés 11.09.2012 ICC Prosecutor submits shortlist of Deputy Prosecutor candidates to the Assembly (a) M. Paul Rutledge …