Le vice‑ministre de l’intérieur de la République de Bulgarie, Veselin Vuchkov, en compagnie du Président de la CPI, le juge Song © ICC-CPI Le 1 er novembre 2010, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, a rencontré le …
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L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a ouvert au siège de l’ONU sa neuvième session, qui se déroulera du 6 décembre au 10 décembre 2010. Des remarques introductives ont été faites par M. …
HWG 10.05.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Strategy Review: reparations, Trust Fund for Victims (Strategic objective 5) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing …
Le Monténégro ratifie le Statut de Rome Le 23 octobre 2006, le Monténégro a confirmé sa ratification au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Statut a pris effet pour le Monténégro le 3 juin 2006, date de la succession d’État, portant à 103e …
English The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its fifth session at the World Forum Convention Centre-WFCC, in The Hague, Netherlands, from 23 November to 1 December 2006. Media Accreditation All …
Veuillez trouver ci-après la liste des journalistes accrédités pour la Cinquième session de l'Assemblée des États parties qui se tiendra à La Haye, Pays Bas, du 23 novembre au 1er décembre 2006. Nous rappelons aux journalistes que la …
Le 1er décembre 2006, à la septième et dernière séance de sa cinquième session, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale a adopté quatre résolutions portant respectivement sur le renforcement de la Cour et de …
De gauche : S.E. Mme Antonella Mularoni, Ministre des affaires étrangères de Saint Marin, et Mme Patricia O'Brien, conseiller juridique de l’ONU © UN/Benoit Marcotte Le 26 septembre 2011, en déposant de son instrument de ratification lors de la …
Les membres du Comité, représentant chacun un groupe régional, à partir de la gauche : S.E. M. Baso Sangqu (États africains), S.E. M. Joel Hernández (États d’Amérique latine et des Caraïbes), Son Altesse Royale le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al-Hussein …
Le Président de la CPI, M. le juge Sang-Hyun Song, remet un exemplaire spécial du Statut de Rome à l’Ambassadeur des Philippines, S.E. Mme Lourdes G. Morales, lors d’une cérémonie tenue au siège de la Cour en présence du Vice-Président de l’Assemblée des …
Le 21 juillet 2009, le gouvernement de la République tchèque a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour la République tchèque le 1er octobre 2009, ce qui portera à 110 le nombre total d’États parties au …
Le 26 novembre 2009, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a adopté des résolutions sur plusieurs questions, notamment la Conférence de révision du Statut de Rome, la mise en place d’un …
La Haye, le 18 février 2009 M. Mohamed Shahabuddeen (Guyana) a présenté, le 16 février 2009, pour raisons personnelles, sa démission de juge à la Cour pénale internationale. M. Shahabuddeen, qui avait été élu juge par l’Assemblée des États Parties en …
Le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale rencontre José Miguel Insulza, Secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), à Washington, D.C. pour y procéder à un échange de lettres relatif à un accord de …
Le 22 avril 2003, le Prince Zeid Ra’ad Zeid Al Hussein, Président de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome, a informé les Etats parties que le Bureau de l’Assemblée avait décidé de nommer le National Audit Office du Royaume-Uni en qualité de …
Video Interview with ASP President Wenaweser on Kenyan TV © KTN Kenya / Standard Group Kenya ICC Official on Deferral © KENYA Citizen TV …
Le 12 mai 2005, la République dominicaine a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, portant à 99 le nombre d’États qui sont parties au Statut. 139 États en sont signataires . Le Statut entrera en vigueur pour la République dominicaine …
Onzième réunion, 8 décembre 2022 English -Twenty-first session of the Assembly -Nomination period for the election of judges - draft note verbale -Reports adopted by the Bureau -Other matters Dixième réunion, 2 décembre 2022 English -Review Mechanism: …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Par région ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 14 au 22 novembre 2012. Liste alphabétique ** Nom Nationalité Note verbale (NV) États …
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 8 Août 2012 (CET) Période de présentation des candidatures : du 17 octobre au 1 novembre 2012 (CET)** Présentation des candidatures - Liste alphabétique Présentation des …
HWG 13.04.2011 (15:00-16:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …
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Dernière mise à jour : 26 novembre 2013 Séance tenue le 23 novembre 2013, 10h30 (CET) Bulletins de vote : 99 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre d'abstentions : 1 Nombre de bulletins valides : 99 Nombre d'États Parties …