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Décisions du Bureau - 2025
Dix-septième séance, 5 décembre 2025 English - Follow-up to the twenty-fourth session of the Assembly  - Open letter addressed to the President  - Other matters  Seizième séance , 26 novembre 2025  English - Preparations for the twenty-fourth session  - …
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Statut de Rome et autres accords
Statut de Rome de la Cour pénale internationale               ENG  | FRA | SPA | ARA    NU Collection des Traités - Ratification, liste des participants    Statut de Rome - Amendements         AMENDEMENT DE L’ARTICLE 8 (XVIII-10-a) - texte      (en six …
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Saisine par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération de la Hongrie à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime sa profonde préoccupation et rejette les mesures prises par les États-Unis à l'encontre des fonctionnaires de la CPI, estimant qu'elles constituent une menace pour la justice internationale
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
2025 - Plan d’action (AEP24)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025   ICC-ASP/24/SP/16 -  English  |  Español  |  Français …
2026 - Élection des six juges
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
Decisions of the Bureau - 2014
Decisions of the Bureau - 2014 …
Décisions du Bureau - 2013
Décisions du Bureau - 2013 …
Vingt-cinquième session de l'Assemblée des États Parties
Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP25 Programme de travail provisionnel - English   AEP25 Handbook - …
Décisions du Bureau - 2026
Douzième réunion, 20 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Onzième réunion, 18 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Dixième réunion, 6 mai 2026 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the …