Lors de la sixième réunion, qui a eu lieu le 13 décembre 2007, pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, …
La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, …
At the 6th meeting, on 30 November 2006, of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), the Assembly re-elected four members of the Board of Directors of the Trust Fund for …
La Croatie (17 décembre 2004), la Lettonie (23 décembre 2004), la Lituanie (30 décembre 2004) et la Suède (13 janvier 2005) sont les derniers États à avoir ratifié l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) en …
Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la République des Seychelles en tant que 112 e État partie au Statut de Rome. Le Statut entre en vigueur dans ce pays aujourd’hui même. Dans un geste …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé ses travaux le 22 janvier 2009 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, son Exc. M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a rencontré le 17 septembre à New York son Exc. M. Moses Wetangula, Ministre des affaires étrangères du Kenya. …
HWG 13.04.2011 (14:00-15:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …
Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question …
HWG 09.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 …
La Journée de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet, a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye (Pays-Bas), réunissant notamment les présidents de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal …
Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays …
Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à …
Dans le cadre de la visite de Monsieur Omar Hassan Ahmed Al-Bashir, Président du Soudan, à Abuja au Nigeria, du 14 au 16 juillet 2013, S.E. Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par S.E. M. Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, et par S.E. M. Charles …
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court (“the Assembly”) will hold its tenth session at the United Nation Headquarters in New York from 12 to 21 December 2011. The tenth session will be marked by elections, which will …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l’« Assemblée ») a ouvert au Siège de l’ONU à New York sa dixième session, qui se tiendra du 12 au 21 décembre 2011. L’Ambassadeur du Liechtenstein, M. Christian …
À la deuxième séance de sa dixième session, l’Assemblée a procédé à l’élection des six juges suivants de la Cour pénale internationale : - CARMONA, Anthony Thomas Aquinas Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (Trinité-et-Tobago), liste …
AEP10 Résolutions Le 21 décembre 2011, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa dixième session au siège de l’ONU à New York. Lors de la seconde moitié de la session, l’Assemblée …
Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la Suisse, le 10 septembre 2015, des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de …
HWG 24.10.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions 2) Manual of …
Compte tenu des informations faisant état d'un possible déplacement en Afrique du Sud de M. Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR, Président de la République du Soudan, pour prendre part au 25 ème sommet de l'Union Africaine, le Président de l'Assemblée des États …
Le 7 janvier 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s'est réjoui du dépôt par l'État de Palestine des instruments d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et …