La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …
HWG Modifié 13.10.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions of the IOM 2) Exchange …
L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été …
Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre adjoint et Ministre des Affaires Étrangères du Luxembourg, S.E. M. …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quatorzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 18 au 26 novembre 2015. Les journalistes souhaitant couvrir la …
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court ("the Assembly") will hold its thirteenth session at the United Nation Headquarters in New York from 8 to 17 December 2014. The thirteenth session will be marked by elections, which will …
HWG 30.06.2011 (09:30-10:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
HWG 21.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster I: presentation of the revised …
HWG Haagse Veste Building 16.03.2011 (10:00-13:00) HWG, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste, Room …
HWG 08.04.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG 29.09.2011 (16:00-17:30) HWG, briefing by the external consultant on IPPO Interim Premises Purchase Option Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 …
HWG Mise à jour 12.10.2011 (11:30-13:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (11) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster II: Strengthening the …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 1 décembre 2025 English | …
HWG 01.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Strategic Planning Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Court guidelines on intermediaries 2) Interface between the budget and the Strategic planning process …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : 8 septembre to 30 novembre 2025 …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration écrite Déclaration filmée Déclaration de la Présidente de la Cour pénale internationale, la juge Tomoko Akane, à l’Assemblée à sa première réunion plénière 7 juillet …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties, en consultation avec le Bureau, confirme que le rapport d’enquête sur les allégations d’inconduite du Procureur, réalisé par le Bureau des services de contrôle interne (OIOS), sera, une fois reçu, confié à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties, Päivi Kaukoranta (Finlande), a réitéré son regret concernant le retrait de la Hongrie, effectif à partir du 2 juin 2026, du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (« CPI »). La …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
HWG Mise à jour 03.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on the issue of the victims and the Trust Fund for Victims Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Update on the activities of the Trust Fund for …