À la deuxième séance de sa dixième session, l’Assemblée a procédé à l’élection des six juges suivants de la Cour pénale internationale : - CARMONA, Anthony Thomas Aquinas Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (Trinité-et-Tobago), liste …
AEP10 Résolutions Le 21 décembre 2011, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa dixième session au siège de l’ONU à New York. Lors de la seconde moitié de la session, l’Assemblée …
Le 24 novembre 2015, la Présidente de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour »), Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, ont pris la parole à l'occasion d'une session plénière …
Le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, S.E.M. Sidiki Kaba, salue le dépôt par la Suisse, le 10 septembre 2015, des instruments de ratification des amendements au Statut portant sur les crimes de …
HWG 24.10.2011 (15:00-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions 2) Manual of …
Compte tenu des informations faisant état d'un possible déplacement en Afrique du Sud de M. Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR, Président de la République du Soudan, pour prendre part au 25 ème sommet de l'Union Africaine, le Président de l'Assemblée des États …
Le 7 janvier 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s'est réjoui du dépôt par l'État de Palestine des instruments d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États …
L'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu sa dix-huitième session du 2 au 6 décembre 2019 au World Forum Convention Center à La Haye. L'Assemblée a réuni des États parties, des États …
Le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon (République de Corée), souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du Comité d'élection du Procureur (CEP) et de son groupe d'experts. « Le CEP a été créé pour faciliter la nomination du prochain …
En ce qui concerne la déclaration faite aujourd'hui par le secrétaire d'État des États-Unis au sujet de la Cour pénale internationale (CPI), je voudrais réaffirmer que la Cour bénéficie du fort soutien de l'Assemblée des États Parties au Statut du Rome. …
M. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, s'est félicité aujourd'hui du dépôt par la Malaisie, le 4 mars 2019, de son instrument d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Président Kwon a …
HWG 14.07.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc …
En commémoration de la Journée de la justice pénale internationale, S.E. M. Sidiki Kaba, le Président de l'Assemblée des Etats Parties (« le Président ») a tenu le 17 juillet 2017 une conférence de haut niveau à Dakar au Sénégal sur les « Défis et …
Aujourd’hui 20 janvier 2010, deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), élus par l’Assemblée des États parties en novembre 2009, sont entrés en fonction après avoir prêté serment lors d’une cérémonie publique tenue au siège de la Cour, …
La deuxième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale se tiendra à New York du 8 au 12 septembre 2003. L’Assemblée examinera le rapport et les activités de la Cour et le Rapport du Bureau de l’Assemblée …
Le gouvernement des États-Unis a aujourd'hui annoncé des mesures concrètes contre le Procureur de la Cour pénale internationale et contre un haut fonctionnaire de son Bureau. Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inadmissibles contre une …
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (" l'Assemblée ") a tenu sa vingt et unième session du 5 au 9 décembre 2022 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États parties, des États Observateurs, des …
2023 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Questionnaire et Déclaration Tables rondes publiques avec les candidats …
AEP Calendar 2011 11.04.2011 - 15.04.2011 Comité du budget et des finances - 16ème session avril 2011 CBF session ICC headquarters …
Volume I ICC-ASP/21/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي …
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …