Première réunion plénière 24 juillet 2026 English Deuxième réunion plénière 24 juillet 2026 English …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par le gouvernement de Naoero en vue de son retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a pris note de la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 5 mai 2026 ICC-ASP/25/SP/67 - English | Español | Français Réponses …
Présentation détaillée Nom : CHIZUMILA, Tujilane Nationalité : République du Malawi État(s) soutenant la candidature : République du Malawi Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Madame l'Ambassadeur Tiina Intelmann, s'est vivement félicitée du dépôt, le 25 septembre 2014, de l'instrument de ratification des amendements de 2010 au Statut de Rome de l'Espagne, par …
Le Président Sang-Hyun Song et le Procureur Fatou Bensouda de la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Présidente de l'Assemblée des États parties, Tiina Intelmann, ont achevé aujourd'hui une mission de trois jours en Afrique du Sud. Au cours de …
Une nouvelle campagne sur les réseaux sociaux a été lancée aujourd'hui afin de commémorer le 17 juillet, la Journée de la justice pénale internationale. Cette campagne, qui aura lieu du 19 juin au 17 juillet 2014, vise à sensibiliser à la nécessité …
Le 16 mai 2014, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et la Présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), l’Ambassadeur Tiina Intelmann, se sont adressés à un Séminaire consacré aux amendements adoptés à …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, s’est félicitée du dépôt aujourd’hui des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, par M. l’Ambassadeur Vladimir …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« le Président»), SE Tiina Intelmann, s'est félicité du dépôt des instruments de ratification des amendements au Statut de Rome portant sur le crime d'agression par la Belgique le 26 …
La Présidente de l’Assemblée des États parties (« la Présidente »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à Vilnius, en Lituanie le 29 août 2013. Au cours de son bref séjour, la Présidente Intelmann a rencontré Ministre des Affaires …
Ce 8 juillet 2013 à 9 heures, des hauts représentants de la Cour pénale internationale (CPI) ont présidé, en présence d’experts invités et d’étudiants originaires de sept pays, la cérémonie tenue au grand auditorium de l’Université de La Haye à l’occasion …
La Cour pénale internationale (CPI) vient de lancer les travaux de construction de ses locaux permanents à La Haye (Pays-Bas) au cours d’une cérémonie qui a eu lieu ce mardi 16 avril 2013. Cette cérémonie, qui était organisée par le Comité de contrôle …
La Présidente de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, S.E. Tiina Intelmann, a pris note et s'est vivement félicitée du dépôt, le 28 avril 2014, aux Nations Unies des instruments d'acceptation des amendements au Statut de Rome adoptés en 2010, …
HWG Modifié 13.10.2011 (15:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 1) Operationalization of the inspection and evaluation functions of the IOM 2) Exchange …
L’Ambassadrice Tiina Intelmann (Estonie), Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, a rappelé que deux mandats d’arrêt à l’encontre du Président du Soudan, Omar Al Bachir, n’ont toujours pas été …
Le 15 janvier 2013 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre adjoint et Ministre des Affaires Étrangères du Luxembourg, S.E. M. …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quatorzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 18 au 26 novembre 2015. Les journalistes souhaitant couvrir la …
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court ("the Assembly") will hold its thirteenth session at the United Nation Headquarters in New York from 8 to 17 December 2014. The thirteenth session will be marked by elections, which will …
HWG 30.06.2011 (09:30-10:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (8) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on issues under Cluster III …
HWG 21.09.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (10) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Cluster I: presentation of the revised …
HWG Haagse Veste Building 16.03.2011 (10:00-13:00) HWG, Study Group on Governance Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Haagse Veste, Room …
HWG 08.04.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations, cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing …
HWG 29.09.2011 (16:00-17:30) HWG, briefing by the external consultant on IPPO Interim Premises Purchase Option Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 …
Le 29 janvier 2026, la Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États Parties la « Décision de renvoyer le non-coopération de l’Italie à l’égard d’une demande de coopération à l’Assemblée des …