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Symposium en commémoration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption du Statut de Rome
Les 12 et 13 octobre 2023, l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a commémoré le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome à Syracuse (Italie) en organisant un colloque …
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la CPI rencontre le Secrétaire général des Nations Unies lors de sa mission à New York
La Présidente de l'Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour »), Mme Päivi Kaukoranta, a rencontré M. António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies, le lundi 8 avril 2024. Lors de cette rencontre, la …
Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Résultats At its 1st and 8th meetings, on 2 and 6 December 2024, in accordance with paragraph 11 of resolution ICC-ASP/1/Res.7, the Assembly dispensed with a secret ballot and elected by acclamation the following five members of the Board of Directors of …
Arménie
Arménie …
Décisions du Bureau - 2024
Quatorzième réunion, 3 décembre 2024 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the situation in Ukraine (29 November 2024) -Twenty-third session of the Assembly -Adoption of reports: update -Other matters Treizième réunion, 28 novembre 2024 English …
Saisine par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération de la Hongrie à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime sa profonde préoccupation et rejette les mesures prises par les États-Unis à l'encontre des fonctionnaires de la CPI, estimant qu'elles constituent une menace pour la justice internationale
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
2025 - Plan d’action (AEP24)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025   ICC-ASP/24/SP/16 -  English  |  Español  |  Français …
Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS   Programme de travail provisionnel  -  English Journal  - English         JOURNAUX - autres versions Handbook - …
AEP 23 Session plénière
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30)   Sixième réunion plénière   Note conceptuelle - English     …
ICC -2024/2025 - Vingt-troisième session - Résolutions
  Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
AEP 23 - Journaux - autres versions
    - 5 décembre 2024 English   - 4 décembre 2024 English   - 3 décembre 2024 English   - 2 décembre 2024 English   - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English   …
DÉBAT GÉNÉRAL - Vingt-troisième session (2 à 7 décembre 2024)
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties réitère son ferme soutien á la Cour pénale internationale, à ses fonctionnaires élus et à son personnel
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
2023 - Élections
  Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier   Autres élections   …
2023 - Plan d’action (AEP22)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023   ICC-ASP/22/SP/27 -  English  |  Español  |  Français Aucune …
2026 - Élection des six juges
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
Vingt-cinquième session de l'Assemblée des États Parties
Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP25 Programme de travail provisionnel - English   AEP25 Handbook - …
Décisions du Bureau - 2026
Douzième réunion, 20 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Onzième réunion, 18 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Dixième réunion, 6 mai 2026 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the …