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Saisine par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération de la Hongrie à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties exprime sa profonde préoccupation et rejette les mesures prises par les États-Unis à l'encontre des fonctionnaires de la CPI, estimant qu'elles constituent une menace pour la justice internationale
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
2025 - Plan d’action (AEP24)
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025   ICC-ASP/24/SP/16 -  English  |  Español  |  Français …
Renvoi par la Présidence de la Cour pénale internationale de la non-coopération du Tadjikistan à l’Assemblée des États parties
La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
2026 - Élection des six juges
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
Déclaration de la Présidence de l’Assemblée des États Parties concernant les retraits du Statut de Rome par le Tchad et le Venezuela.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
KNUDSEN, Mette​ Lyster
Présentation détaillée Nom : KNUDSEN, Mette​ Lyster Nationalité : Danemark État(s) soutenant la candidature : Danemark Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Déclaration de la Présidence de l’Assemblée des États Parties concernant les retraits du Burkina Faso, du Mali et du Niger du Statut de Rome.
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
Tables rondes publiques avec les candidats au poste de juge : composition
4 - 5 November 2026   Modalités pour les questions pour tables rondes avec les candidats aux postes de juges Modalités relatives aux tables rondes publiques pour l’examen des candidatures au poste de juge en 2026, approuvé par le Bureau le 7 month 2026 …
Vingt-cinquième session de l'Assemblée des États Parties
Du 30 novembre au 7 décembre 2026 – World Forum, La Haye, Pays-Bas RÉSOLUTIONS SESSION PLÉNIÈRE DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL ÉLECTIONS COMMUNIQUÉ DE PRESSE DOCUMENTATION GALARIE PHOTOS AEP25 Programme de travail provisionnel - English   AEP25 Handbook - …
Décisions du Bureau - 2026
Douzième réunion, 20 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Onzième réunion, 18 mai 2026 English -Consideration of the OIOS and ad hoc Panel reports Dixième réunion, 6 mai 2026 English -Decision of Pre-Trial Chamber II in the …