The fourth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will open in the World Forum Convention Centre in The Hague, on Monday, 28 November 2005, at 10.00 hours. The incoming President of the Assembly, …
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Speaking in New York, the President of the Assembly of States Parties, Ambassador Tiina Intelmann noted the declaration by Ukraine under Article 12(3) of the Rome Statute, accepting the exercise of jurisdiction by the Court. Recalling previous decisions …
Ce 10 avril 2014 est entré en vigueur un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et la Cour pénale internationale (CPI) régissant la mise en liberté provisoire sur le territoire belge de personnes détenues en exécution de décisions rendues par …
The Hague - At a reception on occasion of the annual meeting of the Board of Directors of the Trust Fund for Victims on 20 March 2013, the newly elected Chair Mr Motoo Noguchi announced that the Planethood Foundation donated $ 50,000 in support of the …
« La Cour pénale internationale est un symbole d’espoir et de justice pour tous ceux qui souffrent de la violence qu’engendrent les crimes commis à grande échelle, dont il est de notre devoir de poursuivre les auteurs. » Ce 8 mars 2013, M. James Stewart …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») tiendra sa douzième session du 20 au 28 novembre 2013 au Centre de congrès du World Forum de La Haye (Pays-Bas). Les journalistes souhaitant couvrir la …
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») a tenu la deuxième reprise de sa dix-neuvième session le 12 février 2021 au siège de l'Organisation des Nations Unies à New York. En raison de la pandémie …
L’Assemblée des États Parties procédera à l’élection de six juges de la Cour pénale internationale lors de sa vingt-cinquième session, qui se tiendra du 7 au 17 décembre 2026. Conformément au cadre juridique du Statut de Rome, article 36, paragraphe 3(a), …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
The Secretary-General of the United Nations, H.E. Mr. Ban Ki-moon, the President of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court, H.E. Ambassador Christian Wenaweser, and the President of the International …
La Conférence de révision du Statut de Rome, qui a duré deux semaines, s’est achevée à Kampala, en Ouganda le 11 juin 2010. Près de 4600 représentants d’Etats, d’organisations intergouvernementales et d’organisations non gouvernementales y ont …
Le 21 novembre 2012, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a achevé les travaux de sa onzième session à La Haye. L’Assemblée a adopté huit résolutions : sur la complémentarité, la coopération, …
L'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra sa onzième session du 14 au 22 novembre 2012 au World Forum Convention Centre , à La Haye (Pays-Bas). Les journalistes qui souhaitent couvrir cette …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a profité de l’opportunité de rencontrer les ministres d’États non parties qu’offraient à New York le débat général de l’Assemblée des Nations Unies et la …
Le 25 septembre 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) a salué le dépôt, par le Premier Ministre de l’État indépendant du Samoa, de l’instrument de ratification …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence du vice-président de l’Assemblée des États parties, l’Ambassadeur Markus Börlin, remet à l’Ambassadeur Maria de Jesus Veiga Miranda Mascarenhas un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale …
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, s’est rendue à La Haye du 29 janvier au 1er février 2012. A l’occasion de sa première visite à La Haye en tant que Présidente de l’Assemblée, Madame …
© Parliamentarians for Global Action La Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, était à Rabat (Maroc) les 16 et 17 mai 2012. Dans le cadre de sa participation à la campagne en faveur de …