Présentation détaillée Nom : NSEREKO, Daniel David Ntanda Nationalité : Ougandais Etat(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
Details of Nomination Name: BÁRD, Károly Nationality Hungary Nominating State (s): Hungary Nominated for list: B Regional group: Eastern Europe Gender: Male Language of submission English Supporting document Note verbale Statement Curriculum …
Details of Nomination Name: KUENYEHIA, Akua Nationality Ghana Nominating State (s): Ghana Nominated for list: B Regional group: Africa Gender: Female Language of submission English Supporting document Note verbale …
Details of Nomination Name: SLADE, Tuiloma Neroni Nationality Samoa Nominating State (s): Samoa Nominated for list: A Regional group: Asia Gender: Male Language of submission English Supporting document Note verbale Statement Curriculum …
Présentation détaillée Nom : PEYRÓ LLOPIS, Ana Nationalité : Espagne État(s) soutenant la candidature : Espagne Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : …
2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 …
2026 2023 2020 2017 2015 2014 2013 2011 2009 - Élection de deux juges 2009 2007 2006 …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 1 décembre 2025 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 1 décembre 2025 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 2 décembre 2025 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la dix-neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 7-17 décembre 2020. Période de présentation des candidatures : du 8 juin …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties fait savoir que le rapport d’enquête factuelle du Bureau des Services de contrôle interne (BSCI) relatif aux allégations de comportement inapproprié du Procureur de la CPI a été reçu par la Présidente de …
2017 - Nominations - Liste alphabétique * Nom Nationalité Note verbale (NV) Curriculum vitae (CV) Exposé des qualifications (ST) Abuel, Janet Braganza (Philippines) (NV) E | S | F | A (CV) E | S | F | A …
Résultats (24 novembre 2016) Nom (Nationalité) FERNANDEZ OPAZO, Carolina Maria (Mexique) LEE, Urmet (Estonie) SAUPE , Gerd (Allemagne) VENEAU , Richard (France) WARREN, Helen (Royaume-Uni) ZOUNDI, François Marie Didier (Burkina …
Élections des membres du Comité du Budget et des Finances 2016 Nominations Période de présentation des candidatures : 18 mai au 9 août 2016 (CET) L’élection se déroulera lors de la quinzième session de l’Assemblée des États Parties, qui …
Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances - Liste alphabétique Nom Nationalité ADSETT, Hugh Canada GHARAIBEH, Fawzi Jordanie KOZAKI, Hitoshi …
2013 - CBF Présentation des candidatures - Liste alphabétique Nom Nationalité BANYANKA, David Burundi FERNANDEZ-OPAZO, Carolina Maria Mexique FINLKELSTEIN, Gilles France LEMMIK, Juhani Estonie SAUPE, …
The Assembly of States Parties will elect six judges of the International Criminal Court at its twenty-second session from 4 to 14 December 2023. In accordance with the legal framework of the Rome Statute, article 36, paragraph 3, the judges of the …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties note avec une vive préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l’encontre de deux juges et des procureurs adjoints de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
Septième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2011 L’élection du procureur se déroulera lors de la dixième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de l’Organisation des Nations Unies du 12 au 21 décembre …
HWG 02.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room 1) Consideration of the report of the Court on complementarity 2) Progress report on the mandate of the …
Présentation détaillée Nom : SESSI, Ugo Nationalité : Italie Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundi Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
Présentation détaillée Nom : SOPKOVA, Elena Nationalité : Slovaquie Groupe régional : Etats d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | …
Volume I ICC-ASP/23/20, volume I Version avancée English | Español | Français | عربي Volume II ICC-ASP/23/20, volume II English | Español | Français | عربي …
Le Bureau de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa profonde préoccupation face aux mesures relatives aux sanctions à l'encontre de la Cour pénale internationale (« la Cour ») et de son personnel, ainsi que des personnes et entités qui …
Note verbale ICC-ASP/7/S/45 English , Español , Français …