HWG 27.10.2011 (10:00-13:00) THE HAGUE WORKING GROUP ( 6 ) Sixth meeting Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, (Press Briefing Room) Adoption of reports of The Hague Working Group Update by the facilitators on the status of work Update by …
Présentation détaillée Nom : WARREN, Helen Louise Nationalité : Royaume-Uni Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom: FINKELSTEIN, Gilles Nationalité : France Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : français Documents complémentaires : Note verbale : …
Présentation détaillée Nom : FERNANDEZ-OPAZO, Carolina Maria Nationalité : Mexique Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais Supporting documents: Note verbale: …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundi Groupe régional : Etats d'Afrique Langue utilisée pour la présentation : Français …
2013 - CBF Présentation des candidatures - Par région États d'Afrique : 2 nominations 1. BANYANKA , David Burundi 2. TRAORE, Noumoutié Herbert Burkina Faso États d’Asie et du Pacifique : 0 nomination États d'Europe …
HWG 01.11.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 1. Discussion will continue to tackle the 2012 proposed programme budget for Major Programme VI; 2. Supplementary budget for …
Présentation détaillée Nom : GHARAIBEH, Fawzi Nationalité : Jordanie Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
La Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI ») a transmis a la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire I intitulée « Constat au titre de l’article 87(7) du Statut concernant la non-coopération de la …
Sixième élection des membres du Comité du budget et des finances - 2010 Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 6 au 10 décembre …
C'est avec une profonde inquiétude que la Présidence de l’Assemblée des États Parties prend note des dernières mesures annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de [4] représentants élus de la Cour pénale internationale. Outre la …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025 ICC-ASP/24/SP/16 - English | Español | Français …
Sixième élection Nomination - Liste alphabétique Période de présentation des candidatures : 7 juin– 30 août 2010 (Décision du Bureau de l’Assemblée du 19 janvier 2010) Les élections se dérouleront lors de la neuvième session de l’Assemblée des États …
Présentation détaillée Nom : WINS, Santiago Nationalité : Uruguay Groupe régional : Etats d'Amerique latine et des Caraïbes Langue utilisée pour la présentation : anglais, espagnol Documents complémentaires : Note verbale : English | Español …
Présentation détaillée Nom : IIDA, Shinichi Nationalité : Japon Groupe régional : Etats d'Asie Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | Français | Русский | عربي | 中文 …
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis RÉSOLUTIONS DÉCLARATIONS DEBAT GÉNÉRAL DOCUMENTATION SESSION PLÉNIÈRE GALARIE PHOTOS Programme de travail provisionnel - English Journal - English JOURNAUX - autres versions Handbook - …
HWG 03.11.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room The meeting will consider the draft report of The Hague Working Group on the …
Résultats de l'élection des membres du Comité du budget et des finances de la Cour pénale internationale Reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 19 et 23 janvier 2009. Dernière …
Présentation détaillée Nom : NYIRINKINDI KATUNGYE, Rossette Nationalité : Ougandaise Groupe régional : États d'Afrique Langue …
Présentation détaillée Nom : BANYANKA, David Nationalité : Burundaise Groupe régional : États d'Afrique Langue utilisée pour la …
Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30) Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …
- 5 décembre 2024 English - 4 décembre 2024 English - 3 décembre 2024 English - 2 décembre 2024 English - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
Période de présentation des candidatures : du 6 juin au 28 août 2018 (CET) Première prolongation de la période de présentation des candidatures: du 29 août au 11 septembre 2018 (CET) Seconde prolongation de la période de présentation des …