Deuxième élection L’élection des juges se déroulera lors de la reprise de la quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de l’Organisation des Nations Unies les 26 et 27 janvier 2006. Résultats Candidatures Ordre …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023 ICC-ASP/22/SP/27 - English | Español | Français Aucune …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections … 2023 - …
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre Information Résultats Juges - 2009 …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 … Élections des membres de la Commission consultative …
ICC - La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale s’ouvre à Kampala
La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s’est ouverte aujourd’hui à Kampala (Ouganda). Des remarques liminaires ont été prononcées par le Président de l’Assemblée des États Parties, l’Ambassadeur Christian …
Dans le cadre des préparatifs de la Conférence de révision du Statut de Rome, dont l’un des sujets est le « bilan de la justice pénale internationale », un deuxième groupe de délégués s’est rendu en Ouganda. Madame Miia Aro-Sánchez et Madame Elena …
San Salvador, 15 avril 2010 À l'invitation du Gouvernement d'El Salvador, par le biais du Ministère des affaires étrangères, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, l'Ambassadeur Christian Wenaweser, et le Directeur du …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tiendra, du 9 au 13 février 2009, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, la seconde reprise de sa septième session, qui sera consacrée principalement au …
ICC - Clôture du débat général de la Conférence de révision et adoption de la Déclaration de Kampala
S.E. M. Jakaya Mrisho Kikwete, Président de la République-Unie de Tanzanie. Le débat général de la Conférence de révision s’est clôturé le 1er juin, avec un total de 84 États (67 États Parties et 17 observateurs), la Palestine, des organisations …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 19 janvier 2009 au siège des Nations Unies à New York. Le Président de l’Assemblée, H.E. Mr. …
New York La recherche du successeur du Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, dont le mandat s’achève en juin 2012, est en cours. Le Comité de recherche, qui travaille depuis New York, et qui a pour mandat de faciliter la …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur Mihai Gribincea un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 11 février 2011 à son siège de La …
Aujourd’hui, 7 juillet 2011, la Cour pénale internationale (CPI) et l’Assemblée des États parties ont organisé une cérémonie symbolique de levée de drapeaux, pour inviter d’autres partenaires à participer aux célébrations entourant la Journée …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l'Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l'Ambassadeur S.E. M. Ali Hussain Didi un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI La Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie le 6 décembre 2011 à son …
Aujourd’hui, le 23 août 2011, la Cour pénale internationale a accueilli la Grenade en tant que nouvel Etat partie, au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à la Haye. Par un geste symbolique, le Président de la Cour, le juge Sang-Hyun Song, a …
Son mandat de trois ans prenant fin le 12 décembre 2011, l’Ambassadeur Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), s’est rendu en visite à La Haye du 19 au 21 octobre. Ayant à ses côtés le Vice-Président de …
Port of Spain, Trinité-et-Tobago Son Excellence M. Surujrattan Rambachan, Ministre des affaires étrangères de Trinité-et-Tobago, a prononcé un discours d’ouverture lors du le séminaire régional de la CARICOM sur le Statut de Rome de la Cour pénale …
S.E. Snežana Malović, Ministre de la justice de la République de Serbie, en compagnie du juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, au siège de la Cour à La Haye © ICC‑CPI Le jeudi 20 janvier 2011, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale …
Une cérémonie aura lieu le 12 novembre 2010 à la Cour pénale internationale (CPI) pour célébrer l’admission de la République Populaire du Bangladesh en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Au cours de la cérémonie, dans un geste symbolique …
Le Président Sang-Hyun Song, en présence de l’Ambassadeur Jorge Lomónaco, remet à l’Ambassadeur Mohamed Karim Ben Becher un exemplaire spécial du Statut de Rome © ICC-CPI Une cérémonie s’est tenue le 16 septembre 2011 au siège de la Cour pénale …
I. Résolution 2002 : ICC-ASP/1/Res.10 - English | Español | Français | عربي II. Rapports du Bureau 2023: ICC-ASP/22/31 - English | Español | Français | عربي 2022: ICC-ASP/21/27 - English | Español | Français | عربي 2021: …
Les élections sont prévues pendant la vingt deuxième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2023. Période de présentation des candidatures : 5 juin au 15 août 2023 (CET) Période de …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Herman von …