Nominations 2018 …
Période de présentation des candidatures : 29 juin au 4 octobre 2015 (CET) L’élection se déroulera lors de la quatorzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 18 au 26 novembre 2015 Le …
Présentation détaillée Nom : STRADA-ROZENBERGA, Kristīne Nationalité : Lettonie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | …
Présentation détaillée Nom : SIMMA, Bruno Nationalité : Allemagne Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English …
Présentation détaillée Nom : PRANDLER, Árpád Nationalité : Hongrie Groupe régional : États d'Europe orientale Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : English | Español | …
HWG 08.11.2011 (13:30-18:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) / Strategic Planning Process Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Press Briefing Room 13.30 to 15.00 - IOM The meeting will consider the draft …
Présentation détaillée Nom : KIRSCH, Philippe Nationalité : Canada Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Langue utilisée pour la présentation : anglais Documents complémentaires : Note verbale : …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome se déclare profondément préoccupée par les informations faisant état de l’émission d’un mandat d’arrêt supplémentaire par les autorités de la Fédération de Russie à l’encontre d’une juge de …
Élection des six juges Élection des six membres du Comité du Budget et des Finances Élection du Greffier Autres élections …
Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures - 2012 Nomination
Période de présentation des candidatures : du 16 mai au 31 août 2012 (CET) L’élection se déroulera lors de la onzième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 14 au 22 novembre 2012. …
2021 - Cinqième élection > AEP20 2019 - Quatrième élection > AEP18 2018 - Troisième élection > AEP17 2015 - Deuxième élection > AEP14 2012 - Première élection > AEP11 …
2024 - Sixième élection AEP23 2021 - Cinqième élection AEP20 2019 - Quatrième élection AEP18 2018 - Troisième élection AEP17 2015 - Deuxième élection AEP14 2012 - Première élection AEP11 …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 18 avril 2023 ICC-ASP/22/SP/27 - English | Español | Français Aucune …
Les juges élus Nom Nationalité Tour Élu? AKANE, Tomoko Japon 1 Oui IBAÑEZ CARRANZA, Luz del Carmen Pérou 1 Oui ALAPINI-GANSOU, Reine Bénin 4 Oui BOSSA, Solomy Balungi Ouganda 4 Oui PROST, Kimberly Canada 6 Oui AITALA, Rosario Salvatore Italie 9 Oui …
L’élection se déroulera lors de la dozième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye du 20 au 28 novembre 2013. Histoire de l'élection des juges ( 2003-2011 ) - English | Français Élection de un juge …
Du 4 au 14 décembre 2023, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu au siège des Nations Unies à New York sa vingt deuxième session, à laquelle ont participé les États Parties, des États …
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Juges - 2011 décembre Information Résultats CBF - 2011 Information Résultats 2010 CBF - 2010 Information 2009 Juges - 2009 novembre …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/22/Res.1 13.12.2023 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur des amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ICC-ASP/22/Res.2 …
Details of nomination Nom : BEN-MAHFOUDH ,Haykel Nationalité : Tunisienne État(s) soutenant la candidature : Tunisie Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Français Documents …
Présentation détaillée Nom : ZEMAN, Pavel Nationalité : République tchèque État(s) soutenant la candidature : République tchèque Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
Twelfth meeting, 5 December 2019, The Hague English - Preparations for the eighteenth session of the Assembly - Review of the Court - Independent Expert Review - recommendation on the appointment of independent experts - Other matters Eleventh meeting, …
Présentation détaillée Nom : DAMDIN, Erdenebalsuren Nationalité : Mongolie État(s) soutenant la candidature : Mongolie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d’Asie et du Pacifique Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : …
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Présentation détaillée Nom : PARMAS, Andres Nationalité : Estonie État(s) soutenant la candidature : Estonie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Masculin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …
Présentation détaillée Nom : HOHLER, Beti Nationalité : Slovénie État(s) soutenant la candidature : Slovénie Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe orientale Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents …