Examen de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome : Conclusion du mandat du mécanisme d’examen et avenir du processus d’examen 4 décembre 2024, mercredi (15h00 - 16h30) Sixième réunion plénière Note conceptuelle - English …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/22/Res.1 13.12.2023 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur des amendements au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale ICC-ASP/22/Res.2 …
- 5 décembre 2024 English - 4 décembre 2024 English - 3 décembre 2024 English - 2 décembre 2024 English - 29 novembre 2024 English Version provisoire - 22 novembre 2024 English Version provisoire - 8 novembre 2024 English … AEP 23 - …
ÉTATS PARTIES État Déclaration Afrique du Sud English Allemagne English Argentine Español Arménie English Autriche English Australie English Bangladesh English Belgique Français Bolivie (État plurinational de) Español Brésil English Bulgarie English …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 10 février 2023, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Osvaldo …
I. Création du Comité du budget et des finances ICC-ASP/1/Res.4 - English | Español | Français | عربي II. Membres Les membres ont été élus par l'Assemblée des États Parties à servir trois ans. III. Rapport du Comité du budget et des …
24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session 20ème session 19ème session 19ème session - 2ème reprise 18ème session 17ème session 16ème session 15ème …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 16 avril 2025 ICC-ASP/24/SP/16 - English | Español | Français …
7 - 9 juillet 2025 – Nations Unies, New York, États-Unis INFORMATIONS GÉNÉRALES Invitations - États - Note verbale du 29 janvier 2025 ICC-ASP/S-1/S/02 - English | Español | Français Notes sur les pouvoirs - États - Note verbale du 30 janvier 2025 …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/23/Res.1 6.12.2024 9ème séance plénière English | Español | Français | عربي Renforcement de la Cour pénale internationale et de l’Assemblée des États Parties ICC-ASP/23/Res.2 6.12.2024 9ème séance plénière …