La Présidence de la Cour pénale internationale (« la CPI ») a transmis à la Présidente de l’Assemblée des États parties la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Constat au titre de l’article 87-7 du Statut de Rome relatif à la non-coopération …
2026 Nominations Les élections sont prévues pendant la vingt-cinqième session de l'Assemblée des États parties, qui se tiendra aux Nations Unies, à New York, du 7 au 17 décembre 2026. Questionnaire et Déclaration Période de présentation des candidatures : …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Tchad et du Venezuela en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« CPI »), a …
Présentation détaillée Nom : KNUDSEN, Mette Lyster Nationalité : Danemark État(s) soutenant la candidature : Danemark Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Europe occidentale et autres États Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
La Présidence de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, en réponse aux démarches entreprises par les gouvernements du Burkina Faso, du Mali et du Niger en vue de leur retrait du Statut de Rome, traité instituant la Cour pénale internationale (« …
25ème session Session extraordinaire consacrée à une procédure disciplinaire concernant un responsable élu 24ème session Session extraordinaire consacrée à l'examen des amendements relatifs au crime d'agression 23ème session 22ème session 21ème session …
L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège du World Forum à La Haye du 6 au 11 décembre 2021 Résultats Table ronde avec les candidats présélectionnés pour le poste de procureur adjoint …
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Decisions of the Bureau - 2014 …
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Décisions du Bureau - 2013 …
OC 13.04.2010 (10:30-13:00) Oversight Committee 6th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
Décisions du Bureau - 2012 …
OC 22.06.2010 (11:00-13:00) Oversight Committee 7th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …
Decisions of the Bureau - 2011 …
OC 22.09.2010 (12:00-13:00) Oversight Committee 10th meeting Comité de contrôle ICC headquarters, A411 …