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 ICC - Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États Parties

  

 
 


Reprise de la quatrième session de l'Assemblée des États Parties

26, 27 janvier 2006 - New York, Etats-Unis d'Amérique

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Ordre du jour provisoire – Reprise de la quatrième session
ICC-ASP/4/19 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Élection de membres du Comité du budget et des finances
ICC-ASP/4/30 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Deuxième élection des juges de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/4/33* - Anglais 
ICC-ASP/4/33*/Corr.1 -
Anglais 
ICC-ASP/4/33 - 
Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Élection des juges de la Cour pénale internationale (suite) - Additif
ICC-ASP/4/33/Add.1 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Deuxième élection des juges de la Cour pénale internationale (suite) - Additif -Rectificatif
ICC-ASP/4/33/Add.1/Corr.1 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

Élection des juges de la Cour pénale internationale: guide pour la deuxième élection
ICC-ASP/4/34 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Liste annotée des questions inscrites à l'ordre du jour provisoire
ICC-ASP/4/35 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Rapport sur les locaux provisoires
ICC-ASP/4/INF.2 - Anglais | Arabe | Chinois| Espagnol | Français | Russe  

Provisional work programme
Provisional work programme - Anglais

Nomination et élection des Juges - Note verbale du 18 avril 2005
ICC-ASP/4/S/4 - Anglais | Espagnol | Français

Pouvoirs pour la quatrième session de l'Assemblée et la reprise de la session
Note verbale du 23 septembre 2005 - ICC-ASP/4/SP/13 - Anglais | Espagnol | Français

Pouvoirs pour la quatrième session de l'Assemblée et la reprise de la session 
Note verbale du 13 decembre 2005 - ICC-ASP/4/SP/21 - Anglais | Espagnol | Français  

Modalités de présentation des candidatures et d'élection des juges de la  Cour pénale internationale  
Resolution ICC-ASP/3/Res.6 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Renforcer la Cour pénale internationale et l'Assemblée des États Parties  
Resolution ICC-ASP/4/Res.4 - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe  
   

DOCUMENTS de RÉFÉRENCE 

Resolutions adoptées à la 1ère et 2nde session
Resolutions  - Anglais | Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe 

Règlement intérieur de l'Assemblée des États Parties
Règlement intérieur de l'Assemblée des États Parties - Arabe | Chinois | Anglais | Français | Russe | Espagnol

Statut de Rome
A/CONF.183/9 English, Español, Français, Русский, عربي, 中文

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