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ICC - Le Greffier de la CPI prend part à un débat consacré à l’impact du système instauré par le Statut de Rome sur les victimes et les communautés affectées
  Le Greffier de la Cour pénale internationale, Mme Silvana Arbia, a pris part aujourd’hui à une conférence-débat consacrée à l’impact des travaux de la Cour sur les victimes et les communautés affectées. Les échanges ont essentiellement porté sur la …
ICC - Stocktaking of international criminal justice: Peace and Justice
  In the context of the stocktaking exercise on international criminal justice, a “Peace and Justice” session was held during the Review Conference in Kampala. The debates offered an opportunity for States to affirm that peace and justice are …
ICC - Conférence de révision : Le Président et le Procureur de la CPI participent à des conférences débats sur la coopération et la complémentarité
Le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, et le Procureur Luis Moreno-Ocampo ont fait des déclarations aujourd’hui lors d’une conférence-débat consacrée à la complémentarité, organisée dans le cadre de la Conférence de …
ICC - AEP – Comité du budget et des finances
Le Comité du budget et des finances (CBF) de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de la Cour pénale internationale tient sa première réunion officielle à New York du 4 au 8 août 2003. Le CBF discutera de son Règlement intérieur et examinera le projet …
ICC - Le Président de la CPI signera un accord sur l’exécution des peines lors de sa visite en Colombie
Les 17 et 18 mai, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, doit se rendre à Bogota (Colombie), à l’invitation du Président Juan Manuel Santos Calderón. Le premier jour, le Président Song et le Président Santos signeront …
ICC - La Grenade est le 115e État partie au Statut de Rome
En présence du Président de l’Assemblée des Etats partis © UN Photo/Paul Weissleder   Le 19 mai 2011, le Gouvernement de la Grenade a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies son instrument d’adhésion au Statut de Rome de la …
Déclaration du Président de l’Assemblée, M. O-Gon Kwon, réaffirmant son ferme soutien pour la CPI à l’occasion de l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2020
Le 23 janvier, la Cour pénale internationale a marqué l'ouverture de son année judiciaire 2020. À cette occasion, le Président de l'Assemblée des États Parties, M. O-Gon Kwon, a déclaré :  « Au nom de l'Assemblée des États Parties, je profite de …
Déclaration du Président de l'Assemblée des États Parties, O-Gon Kwon, réaffirmant son soutien pour la CPI
La Cour pénale internationale est une institution judiciaire indépendante et impartiale qui joue un rôle crucial pour s'assurer que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international rendent des comptes. La Cour est apolitique et agit …
La communauté diplomatique de La Haye commémore la Journée de la Justice Pénale Internationale
Le 12 juillet 2017 a eu lieu un événement pour commémorer la Journée de la Justice Pénale Internationale au siège de la Cour Pénale Internationale à La Haye (Pays-Bas). Ont notamment participé à cet événement les membres du corps diplomatique, des …
ICC - Reprise de la sixième session de Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale
La reprise de la sixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée») s’est ouverte le 2 juin au quartier général des Nations-Unies à New-York. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Bruno …
ICC - Seventh Session of the Assembly of States Parties
The Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court will hold its seventh session at the World Forum Convention Center in The Hague, The Netherlands, from 14 to 22 November 2008. All journalists wishing to cover the …
ICC - Ouverture de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome
La septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») s’est ouverte le 14 novembre 2008 au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l’Assemblée, S.E. Monsieur Christian …
Le Président de l’Assemblée des États Parties rencontre le Secrétaire général des Nations Unies à New York
Le 2 mars 2017, le Président de l'Assemblée des États Parties, M. Sidiki Kaba, a rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, en présence du Représentant permanent adjoint du Sénégal auprès des Nations Unies, l'Ambassadeur …
Le Président de l'AEP se félicite de la décision de la Gambie de ne pas se retirer du Statut de Rome
Le Président de l'Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) S.E. Sidiki Kaba salue la décision prise par le Gouvernement récemment élu de la Gambie de ne pas se retirer du Statut de Rome, le traité fondateur de …
Avis aux médias : Quinzième session de l’Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale
L'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l'Assemblée ») tiendra sa quinzième session au World Forum Convention Center à La Haye (Pays-Bas), du 16 au 24 novembre 2016. Les journalistes souhaitant couvrir la …
AEP 21 Session plénière
  Coopération 8 décembre 2022, jeudi ( 11h30 - 13h00 ) “De nouveaux moyens d'améliorer la coopération en matière de protection des témoins et de répondre efficacement aux nouveaux défis à venir”   Septième réunion plénière    Programme - English |  …
La visite en Ukraine de la Présidente de l’Assemblée des États Parties
Les 6 et 7 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée ») S.E. Madame Tiina Intelmann s'est rendue en visite en Ukraine, un État qui n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« la Cour »), afin …
Le Ministre sénégalais de la justice, S.E. M. Sidiki Kaba, officiellement désigné à la Présidence de l’Assemblée, rencontre les États Parties à New York
Le 1 er  octobre 2014, S.E. M. Sidiki Kaba, Ministre sénégalais de la justice, officiellement désigné à la Présidence de l'Assemblée des États Parties pour le prochain mandat triennal, a rencontré les États Parties réunies à New York. S.E. M. Kaba a …
ICC - HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM)
HWG 30.05.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations, Independent Oversight Mechanism (IOM) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, Arc The meeting would consider the following: 1) Legal amendments necessary to …
Les Nations Unies et la Cour pénale internationale, partenaires pour des valeurs communes, commémorent la Journée de la justice pénale internationale lors d’un évènement organisé par l’Italie
À New York, le 17 juillet 2014, la Mission permanente de l'Italie auprès des Nations Unies a organisé un événement marquant la commémoration de la Journée de la justice pénale internationale. Cet événement, intitulé « Les Nations Unies et la Cour pénale …
La Présidente de l’Assemblée demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de respecter ses obligations conformément au Statut de Rome
  Compte tenu des informations selon lesquelles le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir, est arrivé à Kinshasa, en République démocratique du Congo (RDC), pour participer à une réunion sous régionale, la Présidente de l’Assemblée des États …
ICC - HWG, informal consultations, Study Group on Governance (5)
HWG 01.06.2011 (14:30-17:30) HWG, informal consultations, Study Group on Governance (5) Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room The Study Group would have the following agenda: 1) Further discussion on Cluster I: a) Election of …
L’Assemblée des États Parties clôture les travaux de sa première semaine
Le 23 novembre, l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée ») a élu M. Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) au poste de juge de la Cour pénale internationale, pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Lors de cette réunion, …
Démission du Juge Anthony T. Carmona
Le Juge Anthony T. Carmona (Trinité-et-Tobago) a présenté hier sa démission de ses fonctions au sein de la Cour pénale internationale (CPI), démission effective à partir du 18 mars 2013. Le même jour, il a assumé les fonctions de cinquième Président de la …
La Présidente Intelmann rencontre des membres du parlement européen et assiste à la prestation de serment du Procureur adjoint de la CPI
Le 8 mars 2013, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de M. James Stewart (Canada), nouveau Procureur adjoint de la Cour. Cette cérémonie publique s’est tenue …

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