La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome prend acte de la communication du 16 mai 2025 émanant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), par laquelle ce dernier informe de sa décision de se mettre en congé jusqu’à …
Élection de cinq membres du Comité du Budget et des Finances Élections des membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures Huitième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes …
Résultat de l'élection du Greffier conformément à l'article 43 du Statut de Rome et à la règle 12 du Règlement de procédure et de preuve Le 24 juin 2003, les juges de la Cour pénale internationale (CPI), réunis en séance plénière, ont élu M. Bruno Cathala …
Élection des six juges - 2017 Nominations Période de présentation des candidatures : 24 avril au 27 août 2017 (CET) L’élection se déroulera lors de la seizième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au Siège de …
Plan d’action de l’Assemblée des États Parties pour parvenir à l’universalité et à la mise en oeuvre intégrale du Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Note verbale du 17 août 2017 ICC-ASP/16/SP/45 - English | Español | Français …
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Présentation détaillée Nom : PERALTA DISTÉFANO, Ariela Nationalité : Uruguay / Italie État(s) soutenant la candidature : Uruguay Présenté pour la liste : B Groupe régional : États d'Amérique latine et des Caraïbes Sexe : Féminin Langue utilisée pour la …
Présentation détaillée Nom : BOSSA, Solomy Balungi Nationalité : Ouganda État(s) soutenant la candidature : Ouganda Présenté pour la liste : A Groupe régional : États d'Afrique Sexe : Féminin Langue utilisée pour la présentation : Anglais …
2017-nominations …
La présidence de l'Assemblée des États parties note avec une profonde préoccupation les sanctions supplémentaires annoncées par le gouvernement des États-Unis à l'encontre de deux juges de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale. Ces mesures, …
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a tenu sa vingt-quatrième session du 1er au 5 décembre 2025 au World Forum Convention Center à La Haye. Des États Parties, des États observateurs, des …
- 4 decembre 2025 English - 3 decembre 2025 English - 2 decembre 2025 English - 1 decembre 2025 English - 30 novembre 2025 English - 28 novembre 2025 English Version provisoire - 21 novembre 2025 English Version provisoire - 7 novembre 2025 …
En tant que Présidente de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome, je tiens à exprimer ma profonde satisfaction pour la décision prise aujourd'hui par le gouvernement des États-Unis de révoquer le décret exécutif 13928 et de lever les sanctions …
Enseignements tirés des amendements de Kampala, procédures de ratification et leur mise en œuvre 8 juillet 2025, mercredi (10:00 - 11:30) Troisième réunion plénière Note conceptuelle - English Déclarations États Parties …
L’Assemblée des États Parties (AÉP) a conclu sa session spéciale de trois jours tenue au Siège des Nations Unies à New York. Cette session avait été convoquée conformément au mandat prévoyant sa tenue sept ans après l’activation de la compétence de la …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/S-1/Res.1 9.7.2025 5ème séance plénière English | Español | Français | عربي L’examen du crime d’agression …
- 8 juillet 2025 English - 7 juillet 2025 English - 5 juillet 2025 English Version provisoire - 25 juin 2025 English …
Première réunion plénière – Ouverture de la session 6 décembre 2021 matin Floor English Français Deuxième réunion plénière – Débat général 6 décembre 2021 après-midi Floor English Français Troisième réunion plénière – Débat général 7 décembre 2021 matin …
Nominations L’élection se déroulera lors de la vingt-quatrième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au siège de World Forum á La Haye, du 1 au 6 décembre 2025. Période de présentation des candidatures : du 2 juin au 24 août 2025 …
La Présidence de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome exprime sa préoccupation suite à l'annonce de mesures prises par le Gouvernement hongrois visant au retrait de la Hongrie du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour Pénale …
Toutes catégories (PDF) Liste alphabétique Nom Nationalité AMANI CIRIMWAMI, Ezéchiel République démocratique du Congo ANKUMAH, Evelyn Ghana CHIZUMILA, Tujilane République du Malawi KNUDSEN, Mette Danemark KYSHAKEVYCH, Lev Ukraine METTRAUX, Guénaël …
DÉCLARATIONS FAITES LORS DE LA SEIZIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE Auteur Déclaration Déclaration d'ouverture du Président de l'Assemblée, S.E. M. Sidiki Kaba 4 décembre 2017 English | Español | Français | عربي Déclaration du nouveau Président de …