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Secrétariat de l'Assemblée des États Parties La résolution ICC-ASP/2/Res.3 établissant le Secrétariat permanent de l’Assemblée a été adoptée le 12 septembre 2003 par l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors …
Working Group on Defence and Counsel Issues - Document 1 , Document 2 … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme d’examen : Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale ( ABCPI …
États parties La Cour Société civile Association du Barreau près la Cour pénale internationale … Commentaires sur le plan d’action complet présentés au Mécanisme …
NYWG NY time 10.11.2011 (16:30-18:00) Informal consultations - GRGB/ACN Geographical representation and gender balance in the recruitment / Advisory Committee on nominations Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New …
Résolution ICC-ASP/18/Res.7 – English | Español | Français | عربي Groupe d’experts indépendants Experts - English | Español | Français Déclaration du Groupe d’experts indépendants - English | Français Message du Syndicat du Personnel - English | …
Le Greffier de la Cour pénale internationale, Mme Silvana Arbia, Silvana Arbia, Greffier de la CPI ©ICC-CPI a pris part aujourd’hui à une conférence-débat consacrée à l’impact des travaux de la Cour sur les victimes et les communautés affectées. Les …
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Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/20/Res.1 09.12.2021 8ème séance plénière English | Español | Français | عربي Projet de budget-programme pour 2022, le Fonds de roulement pour 2022, le barème des quotes parts pour la répartition des …
Résolution Date Séance Documents Sujet ICC-ASP/17/ Res.1 11.12.2018 11e séance plénière English | Español | Français | عربي Résolution sur la rémunération des juges de la Cour pénale internationale ICC-ASP/17/ Res.2 11.12.2018 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/4/Res.1 02.12.2005 3ème séance plénière E F S A R C Code de conduite professionnelle des conseils ICC-ASP/4/Res.2 03.12.2005 4ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents …
Résolution no. Date Séance Docs Sujet ICC-ASP/7/Res.1 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Locaux permanents ICC-ASP/7/Res.2 21.11.2008 7ème séance plénière E F S A R C Lieu de la conférence de révision ICC-ASP/7/Res.3 …
Résolution no. Date Séance Docs Sujets ICC-ASP/10/Res.1 20.12.2010 7ème séance plénière E F S A R C Modifications de la règle 4 du Règlement de procédure et de preuve ICC-ASP/10/Res.2 20.12.2010 7ème séance plénière E F S …
Résolutions - Sessions …