Aller au contenu principal
Home
Assemblée des États Parties au Statut de Rome
Visit the ICC
  • English
  • French
Main navigation
  • Assemblée
    • AEP Organigramme
  • États Parties au Statut de Rome
    • États d'Afrique
    • États d’Asie et du Pacifique
    • États d'Europe orientale
    • États d'Amérique latine et des Caraïbes
    • États d'Europe occidentale et autres États
  • Statut de Rome et autres accords
  • Bureau et Groupes de travail
    • Décisions
    • Groupes de travail
  • AEP Catalogue de documents
  • AEP Sessions
    • Documentation
    • Débat général
    • Documents officiels
    • Plan d'action ( Réponses )
    • Galerie photos
  • Élections
    • Juges
    • Procureur
    • Greffier
    • Fonds au profit des victimes
    • Membres du Comité du budget et des finances
    • Commission consultative pour l’examen des candidatures
  • Résolutions
    • Sessions
    • Résolutions - Liste d'actualité
  • Presse et média
    • Media Coverages
    • Vidéo
    • Communiqués de presse 2023
    • Communiqués de presse 2022
    • Communiqués de presse 2021
    • Communiqués de presse 2020
    • Communiqués de presse 2019
  • Publications et Textes juridiques
    • Lettre de la CPI
    • Booklet
    • Fiches d'information
  • AEP Événements
    • 25ème anniversaire de l'adoption du Statut de Rome
    • 17 July - Day of International Criminal Justice
    • Galerie photos
  • Crime d’agression
    • Histoire du groupe de travail spécial sur le crime d’agression
  • Examen de la Cour
    • Mécanisme d’examen
  • Complementarity
    • Resources
    • Platform for technical assistance
    • List of Actors
  • Non-coopération
    • Réactions face au défaut de coopération
  • Mécanisme de contrôle indépendant
  • Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges
  • Comité du budget et des finances
  • Comité d’audit
  • Groupe de travail sur les amendements
  • Conférence de révision
    • Résolutions et Déclarations
    • Résumés et rapports
    • Bilan de la justice pénale internationale
    • Pre-Review Conference
    • Contact presse et média
    • Galerie photos
  • Secrétariat/Contact

Fil d'Ariane

  1. Home

Document Type

  • Complementarity
  • Events
  • Pages
  • pdf
  • Press Releases
  • State

Authored in

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015
  • 2014
  • 2013
  • 2012
Liste d'actualité
 Category Reso.No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6   E     F    S     A    R    C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties   ICC-ASP/3/Res.2    E     F    S     A    R    C Amendment to rule 29 of the Rules …
Résolutions - Liste d'actualité
  Category Reso. No. Subject Assembly of States Parties ICC-ASP/7/Res.6   E     F    S     A    R    C Amendment to the Rules of Procedure of the Assembly of States Parties   ICC-ASP/3/Res.2    E     F    S     A    R    C Amendment to rule 29 of the …
ICC - Fiches d'information
La fiche d'information concernant l’AÉP a été publiée pour la dernière fois en février 2013  AEP Fiches d'information 4    ICC-ASP-FS04-E2013-05        2013 Original :  English       Traduction :  Español , Français , عربي     AEP Fiches d'information 3 …
ICC - AEP Vidéo archives
• Dixième session de l'Assemblée des États Parties Présidente de l'Assemblée  -  Discours d'ouverture    YouTube  Présidente de l'Assemblée  -  Discours de clôture    YouTube     Upcoming 10th session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute …
La Présidente de l’Assemblée se rend à La Haye et assiste au colloque sur le renforcement de la justice pour les femmes par le biais de poursuites judiciaires internationales
  La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann s’est rendue à La Haye du 5 au 7 septembre 2012 et a participé à un colloque intitulé « Renforcer la justice pour les femmes par le biais de …
ICC - La Présidente de l’Assemblée s’est rendue en visite à Bruxelles
Au cours de sa visite à Bruxelles, du 1er au 3 février 2012, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (« l’Assemblée »), Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann a rencontré des membres du Parlement européen, notamment M. Wolfgang Kreissl-Dörfler, Mme …
ICC - Cinq juges de la CPI ont prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour
Cinq juges de la Cour pénal internationale © ICC-CPI Au premier rang : M. le juge Howard Morrison, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Anthony T. Carmona Au second rang : M. le juge Robert Fremr et M. le juge Chile Eboe-Osuji Aujourd’hui, le …
ICC - La Présidente de l’Assemblée assiste à l’engagement solennel de nouveaux juges
Le 9 mars 2012 la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, a assisté à l’engagement solennel de cinq nouveaux juges de la Cour, qui s’est déroulé lors d’une audience publique, en présence de la …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:15) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 (NLB) … ICC - Informal consultations - …
ICC - Informal consultations - Omnibus
NYWG NY time 12.12.2011 (13:15-14:30) Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, ECOSOC Chamber … ICC - Informal consultations - …
ICC - Déclaration de la Présidente de l’Assemblée sur la situation des membres du personnel de la CPI en Libye
La Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann, reste préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve la Cour après plusieurs tentatives visant à obtenir la libération des membres du personnel de la …
ICC - La Présidente de l’Assemblée, en visite à La Haye, assiste à la prestation de serment du nouveau Procureur.
© ICC-CPI Le 15 juin 2012, Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Présidente de l’Assemblée des États parties (« l’Assemblée »), a assisté à la prestation de serment de Mme Fatou Bensouda, nouveau Procureur de la Cour. Cette cérémonie solennelle s’est …
ICC - Les quatre fonctionnaires de la CPI, libérés aujourd’hui, ont quitté Tripoli
Le 2 juillet 2012, à 21h, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), le juge Sang-Hyun Song, les quatre fonctionnaires de la CPI, détenus auparavant à Zintan (Libye), ainsi que d’autres fonctionnaires de la Cour, ont quitté Tripoli pour rentrer …
ICC - UN - Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale
  A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court.   UN - Conférence de presse   Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale   (3 mars 2011) …
ICC - NYWG
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
ICC - Le Bureau recommande Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie) comme Président de l’Assemblée pour la prochaine période triennale
  Ambassador Tiina Intelmann (Estonia) © UN Photo/ Ky Chung Le 26 juillet 2011, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a décidé de recommander que Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann soit élue Président de l’Assemblée des États Parties au début de la …
ICC - Les Philippines deviennent le 117e État partie au Statut de Rome
  De gauche à droit sur la photo : Son Excellence Mme la Sénatrice Loren Legarda, Présidente de la Commission des affaires étrangères du Sénat des Philippines ; Son Excellence M. Libran N. Cabactulan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, …
ICC - Le Cap-Vert devient le 119e État partie au Statut de Rome
Le 10 octobre 2011, le Gouvernement de la République du Cap-Vert a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en …
ICC - Retraite sur le futur de la CPI
    Triesenberg, Liechtenstein Du 16 au 18 octobre 2011, un groupe réunissant une trentaine de décideurs de haut niveau a pris part à une retraite sur le futur de la Cour pénale internationale qu’avait organisée à Triesenberg le Gouvernement du …
ICC - Dixième session de l'Assemblée des États Parties de la Cour pénale internationale
The Assembly of States Parties of the International Criminal Court (“the Assembly”) will hold its tenth session at the United Nation Headquarters in New York from 12 to 21 December 2011. The tenth session will be marked by elections, which will …
ICC - Ouverture de la dixième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome
  L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l’« Assemblée ») a ouvert au Siège de l’ONU à New York sa dixième session, qui se tiendra du 12 au 21 décembre 2011. L’Ambassadeur du Liechtenstein, M. Christian …
ICC - L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome élit six juges
  À la deuxième séance de sa dixième session, l’Assemblée a procédé à l’élection des six juges suivants de la Cour pénale internationale : - CARMONA, Anthony Thomas Aquinas   Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes   (Trinité-et-Tobago), liste …
ICC - L’Assemblée des États Parties clôture sa dixième session
  AEP10  Résolutions   Le 21 décembre 2011, l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé sa dixième session au siège de l’ONU à New York. Lors de la seconde moitié de la session, l’Assemblée …
ICC - Deux nouveaux juges ont prêté serment aujourd’hui
  Aujourd’hui 20 janvier 2010, deux nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI), élus par l’Assemblée des États parties en novembre 2009, sont entrés en fonction après avoir prêté serment lors d’une cérémonie publique tenue au siège de la Cour, …
ICC - Le Président de l’Assemblée rencontre le Ministre des affaires étrangères du Kenya
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, son Exc. M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a rencontré le 17 septembre à New York son Exc. M. Moses Wetangula, Ministre des affaires étrangères du Kenya. …

Pagination

  • Première page « First
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 39
  • Page 40
  • Page 41
  • Page 42
  • Page courante 43
  • Page 44
  • Page 45
  • Page 46
  • Page 47
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
Footer menu
  • Disclaimer