I. Les résolutions pertinentes 2020 ICC-ASP/19/Res.6, paras. 86-88 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2019 ICC-ASP/18/Res.6, paras. 83-85 and annex I, para. 8 English | Español | Français | عربي 2018 ICC-ASP/17/Res.5, paras …
NYWG décembre > Semaine 51 19.12.2011 16:30 - 18:00 NY time Informal consultations - Omnibus Groupe de travail de New York Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, Conference Room 2 décembre > Semaine 50 15.12.2011 15:00 - 18:00 NY time …
Ambassador Tiina Intelmann (Estonia) © UN Photo/ Ky Chung Le 26 juillet 2011, le Bureau de l’Assemblée des États Parties a décidé de recommander que Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann soit élue Président de l’Assemblée des États Parties au début de la …
De gauche à droit sur la photo : Son Excellence Mme la Sénatrice Loren Legarda, Présidente de la Commission des affaires étrangères du Sénat des Philippines ; Son Excellence M. Libran N. Cabactulan, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, …
Le 29 juin 2009, le gouvernement du Chili a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome . Le Statut entrera en vigueur pour le Chili le 1er septembre 2009, ce qui portera à 109 le nombre total d’États parties au Statut de Rome. …
Une cérémonie a eu lieu aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République du Chili en tant que nouvel État partie au Statut de Rome. Le Statut est entré en vigueur pour ce pays le 1er septembre 2009, ce qui …
Une cérémonie symbolique s’est tenue aujourd’hui au siège de la Cour pénale internationale pour marquer l’accession de la République tchèque en tant que tout dernier État partie au Statut de Rome. Le Gouvernement de la République tchèque a déposé son …
Le 14 mars 2008, le gouvernement du Madagascar a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome. Le Statut entrera en vigueur pour Madagascar le 1er juin 2008, ce qui portera à 106 le nombre total d’États parties au Statut de Rome. Pour toute …
Le 10 octobre 2011, le Gouvernement de la République du Cap-Vert a déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le Statut entrera en …
Triesenberg, Liechtenstein Du 16 au 18 octobre 2011, un groupe réunissant une trentaine de décideurs de haut niveau a pris part à une retraite sur le futur de la Cour pénale internationale qu’avait organisée à Triesenberg le Gouvernement du …
Lors de la sixième réunion, qui a eu lieu le 13 décembre 2007, pendant la sixième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale («l’Assemblée»), l’Assemblée a élu Monsieur Christian Wenaweser du Liechtenstein, …
La cinquième session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (l'«Assemblée») s'est ouverte le 23 novembre au World Forum Convention Center, à La Haye. Le Président de l'Assemblée, M. Bruno Stagno Ugarte, …
At the 6th meeting, on 30 November 2006, of the fifth session of the Assembly of States Parties to the Rome Statute of the International Criminal Court (“the Assembly”), the Assembly re-elected four members of the Board of Directors of the Trust Fund for …
La Croatie (17 décembre 2004), la Lettonie (23 décembre 2004), la Lituanie (30 décembre 2004) et la Suède (13 janvier 2005) sont les derniers États à avoir ratifié l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (APIC) en …
Aujourd’hui, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la République des Seychelles en tant que 112 e État partie au Statut de Rome. Le Statut entre en vigueur dans ce pays aujourd’hui même. Dans un geste …
La première reprise de la septième session de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée ») a clôturé ses travaux le 22 janvier 2009 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le …
A search committee is poised to launch a selection process for the next top prosecutor of the International Criminal Court. UN - Conférence de presse Conférence de presse sur des faits récents concernant la Cour pénale internationale (3 mars 2011) …
Le Président de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, son Exc. M. l’Ambassadeur Christian Wenaweser, a rencontré le 17 septembre à New York son Exc. M. Moses Wetangula, Ministre des affaires étrangères du Kenya. …
HWG 13.04.2011 (14:00-15:00) HWG, informal consultations on complementarity Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room, …
Lors de la 7ème réunion, qui a eu lieu le 21 novembre 2008, durant la septième session de l’Assemblée des États parties du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« l’Assemblée »), l’Assemblée a adopté sept résolutions, notamment sur la question …
HWG 09.03.2011 (10:00-12:00) HWG, informal consultations on cooperation Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C-0286 …
La Journée de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet, a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye (Pays-Bas), réunissant notamment les présidents de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal …
Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays …
Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à …
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …