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Le Président de l’Assemblée appelle les Etats Parties à exécuter leur obligation d’exécuter les mandats d’arrêt décernés contre Monsieur AL-BASHIR
Compte tenu des informations faisant état d'un possible déplacement en Afrique du Sud de M. Omar Hassan Ahmad AL-BASHIR, Président de la République du Soudan, pour prendre part au 25 ème sommet de l'Union Africaine, le Président de l'Assemblée des États …
L’État de Palestine ratifie le Statut de Rome
Le 7 janvier 2015, le Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome (« l'Assemblée »), le Ministre Sidiki Kaba, s'est réjoui du dépôt par l'État de Palestine des instruments d'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et …
L’Assemblée des États Parties achève les travaux de sa treizième session
L’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « l’Assemblée ») a tenu sa treizième session du 8 au 17 décembre 2014 au Siège des Nations Unies, à New York. L’Assemblée a réuni les États Parties, les États …
La Présidente de l’Assemblée se félicite de l’engagement des parlementaires du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord envers la lutte contre l’impunité et l’universalité du Statut de Rome
Le 15 octobre 2014, la Présidente de l'Assemblée des États Parties (« l'Assemblée »), S.E. Madame Tiina Intelmann (« la Présidente ») a participé  à la 6e réunion du Groupe de travail parlementaire sur l'Universalité du Statut de Rome au Moyen-Orient et …
Un évènement marque le 17 juillet, Journée de la justice pénale internationale
La Journée de la justice pénale internationale, célébrée le 17 juillet, a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye (Pays-Bas), réunissant notamment les présidents de la Cour pénale internationale (CPI), du Tribunal pénal …
La Présidente de l’Assemblée se félicite de l’engagement permanent des parlementaires francophones africains envers la Cour pénale internationale
  Le 31 janvier 2014, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Mme l’Ambassadrice Tiina Intelmann, a assisté à la première réunion du Groupe de travail sur la lutte contre l’impunité dans les pays …
Le nouveau juge Geoffrey A. Henderson de la CPI a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue aujourd’hui au siège de la Cour
  Aujourd’hui, le 12 décembre 2013, le nouveau juge de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago), a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il a été élu à …
2014 : 17 juillet 2014 - Journée de la justice pénale internationale
  Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale. Elle marque l'anniversaire de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998, le traité fondateur de la CPI, qui vise à protéger les personnes contre le génocide, les crimes contre …
La Président de l'Assemblée demande au gouvernement du Nigeria de respecter ses obligations en vertu du Statut de Rome
Dans le cadre de la visite de  Monsieur Omar Hassan Ahmed Al-Bashir, Président du Soudan, à Abuja au Nigeria, du 14 au 16 juillet 2013, S.E. Madame l’Ambassadeur Tiina Intelmann, Président de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour …
Le Botswana et l’Allemagne ratifient les amendements relatifs au crime d’agression et à l’article 8
La Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par S.E. M. Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne, et par S.E. M. Charles …
La Présidente de l’Assemblée s’exprime sur l’enquête de la Cour au sujet des allégations d’abus sexuels à l’encontre d’un ancien membre de son personnel
À la lumière du communiqué de presse du 12 avril 2013 de la Cour pénale internationale (« La Cour ») indiquant qu’elle avait ouvert une enquête formelle interne au sujet des allégations selon lesquelles des personnes bénéficiant du programme de protection …
La CPI célèbre l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que nouvel État partie
Le 18 mars 2013, la Cour pénale internationale (CPI) a tenu une cérémonie afin de célébrer l’admission de la Côte d’Ivoire en tant que 122e État partie au Statut de Rome – le traité fondateur de la CPI. Le Statut entrera en vigueur dans ce pays le 1er mai …
M. Herman von Hebel est élu Greffier de la CPI
Ce vendredi, 8 mars 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) réunis en session plénière ont élu, à la majorité absolue et au scrutin secret, M. Herman von Hebel pour un mandat de cinq ans. M. von Hebel succédera à Mme Silvana Arbia, dont le …
La Présidente de l’Assemblée et le Procureur de la CPI prennent la parole au cours d’une conférence de haut niveau à Arusha
Du 28 février au 1er mars, la Présidente de l’Assemblée des États Parties (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tina Intelmann, s’est rendue à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. À l’occasion de cette visite, elle a participé à une conférence de haut …
La Côte d’Ivoire ratifie le Statut de Rome
Le 15 février 2013, la Présidente de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome (l’« Assemblée »), Mme l’Ambassadeur Tiina Intelmann (Estonie), a salué le dépôt, par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations …
Presse et média
Presse et média …
Nomination - Septième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation de candidatures : 7 juin au 29 août 2021 (heure d’Europe centrale) Extension de la période de nomination jusqu'au 12 septembre 2021 (heure d’Europe centrale) L’élection se déroulera lors de la vingtième session de l’Assemblée des …
2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats
Nomination … 2018 - Élections des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes – Résultats …
ICC - Troisième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Présentation des candidatures - Liste alphabétique            mises à jour : 22-09-2009 Présentation des candidatures - Par région Période de présentation des candidatures : 20 mai au 11 août 2009 Note verbale du 24 avril 2009 (ICC-ASP/8/S/18)  English  | …
ICC - Par région
L’élection se déroulera lors de la huitième session de l’Assemblée des États Parties, qui se tiendra au World Forum, La Haye, du 18 au 26 novembre 2009.        Nom                     Nationalité         Note verbale (NV) États de qualifications (ST) …
ICC - HWG, informal consultations on budget
HWG 11.10.2011 (10:00-13:00) HWG, informal consultations on budget Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Arc, Room C0286 Major Programme III (continuation) and II, as well as Major Programmes IV-VII  … ICC - HWG, informal consultations on …
ICC - Deuxième élection des membres du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes
Période de présentation des candidatures : 5 juin au 27 août 2006 Note verbale du 5 juin 2006 (ICC-ASP/5/S/10)  Anglais  | Français  | Espagnol   Prolongation de la période de présentation des candidatures jusqu'au 1er octobre 2006 Note verbale du 29 …
ICC - HWG, Briefing by the CBF
HWG 15.04.2011 (16:30-17:00) HWG, Briefing by the CBF Groupe de travail de La Haye ICC headquarters, Press Briefing Room … ICC - HWG, Briefing by the …
Greffier
2022 2017 2012 2007 … Greffier …
LO VOI, Francesco
Présentation détaillée Nom: LO VOI, Francesco Nationalité: Italie État(s) soutenant la candidature: Italie Langue utilisée pour la présentation : Anglais Documents complémentaires :     Note verbale : English | Español | Français | عربي Curriculum vitae : …

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